Accident du travail chez un intérimaire

Chantier d'extérieur ©AtouSante-Santé au travail

Les accidents du travail et les accidents de trajet représentent le risque principal chez les travailleurs intérimaires. Est considéré comme accident du travail, tout accident qui s’est produit tant sur les lieux où s’exécute la mission qu’au siège de l’entreprise de travail temporaire.

Formalités à effectuer en cas d’accident du travail chez un travailleur intérimaire
Situation de l’intérimaire durant l’arrêt en accident du travail
Coût de l’accident du travail, AT
Accident du travail: responsabilité de l’entreprise utilisatrice
Formation à la sécurité des intérimaires
Equipements de protection individuelle: EPI

Formalités à effectuer en cas d’accident du travail chez un travailleur intérimaire

Formalités pour l’Entreprise de Travail Temporaire, ETT, qui est employeur

Formalités pour le salarié intérimaire :

  • déclarer l’accident à l’entreprise utilisatrice dans les 24 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • avertir l’entreprise de travail temporaire dans les 24 heures.
  • Le salarié intérimaire doit remplir une information préalable à la déclaration d’accident du travail sur un formulaire S 609 téléchargeable

Ce formulaire doit être adressé en recommandé sous 24 heures :

  • à l’entreprise de travail temporaire,
  • au service de prévention de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, désormais appelée CARSAT
  • à l’inspection du travail.

En cas d’accident du travail grave, contacter le FASTT : Fonds d’Action Social du Travail Temporaire au N°vert suivant : 0800 28 08 28.

Formalités pour l’entreprise utilisatrice

Doivent être Informées dans les 24 heures :

  • l‘entreprise de travail temporaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • la  CARSAT, Caisse d’assurance de retraite et de santé au travail,
  • l‘inspection du travail.

Situation de l’intérimaire durant l’arrêt en accident du travail

  • Le travailleur intérimaire perçoit des indemnités journalières, IJ, s’il remplit les conditions vis à vis de la Sécurité sociale.
  • Les IJ sont calculées sur la base de la rémunération des 12 derniers mois de date à date, précédant l’arrêt de travail.
  • Il bénéficie du régime complémentaire ( prévu par l’accord du 23/01/2002 étendu).

Coût de l’accident du travail, AT

Le coût est réparti entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice

Pour déterminer le taux de cotisation des AT :

  • 1/3 pour l’entreprise utilisatrice.
  • 2/3 pour l’entreprise de travail temporaire.

En cas de défaillance de l’entreprise utilisatrice, c’est l’entreprise de travail temporaire qui paye la totalité.

Accident du travail: responsabilité de l’entreprise utilisatrice

Elle peut être engagée, en cas de faute inexcusable.

Il y a faute inexcusable de l’employeur, lorsque ce dernier avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures pour en préserver le salarié ( Nombreux arrêts du 28 février 2002 : Cass. 28/02/20002).

Formation à la sécurité des intérimaires

Article L. 1251-42 du code du travail  : contrat de mise à disposition
Ce contrat doit préciser les caractéristiques particulières du poste de travail, notamment il doit stipuler s’il existe des risques particuliers pour la santé ou la sécurité à ce poste de travail.

L‘entreprise utilisatrice doit établir la liste des postes de travail pour lesquels il existe des risques particuliers pour la santé et la sécurité: l’avis du médecin du travail et du CHSCT doivent être demandés.
Pour ces postes de travail , pour lesquels il existe des risques particuliers pour la santé et la sécurité, une formation renforcée à la sécurité doit être mise en place pour les travailleurs intérimaires.

Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au travail au sein de l’établissement, pour les salariés mis à sa disposition, en fonction :

  • de la nature de l’activité,
  • du caractère des risques constatés,
  • des emplois occupés.

Equipements de protection individuelle: EPI

La fourniture de ces équipements de protection individuelle incombe à l’entreprise utilisatrice.

Toutefois certains équipements personnalisés, définis par voie de convention ou d’accord collectif ( casques, chaussures de sécurité..) peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire. Dans ce cas cela est noté dans le contrat de mise à disposition.

Les intérimaires n’ont pas à supporter la charge financière de ces équipements de protection individuelle ( art. L. 1251-23 du code du travail).

L’entreprise utilisatrice doit veiller à l’utilisation effective de ces équipements de protection individuelle.

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