Surveillance médicale des mineurs

Le salarié de moins de 18 ans bénéficie d’un suivi médical individuel adapté.

Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d’un suivi individuel adapté.

Article R 4624-18 :

« Tout travailleur de nuit mentionné à l’article L. 3122-5 et tout travailleur âgé de moins de dix-huit ans bénéficie d’une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l’article L. 4624-1 préalablement à son affectation sur le poste. »

Conformément à l’article R 4624-18,
pour les travailleurs de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans,
la visite d’information et de prévention doit avoir lieu avant l’affectation au poste de travail.

La visite d’information et de prévention dans le cadre du suivi médical adapté est réalisé par:

  • le médecin du travail lui-même,
  • le collaborateur médecin,
  • l’interne en médecine du travail,
  • l’infirmier.

Depuis le décret du 21 décembre 2011, le contrat d’apprentissage peut être enregistré même si la visite médicale d’embauche n’a pas encore eu lieu.

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