Retraite : précisions à propos du rachat de trimestres

Bulles-Santé au travail

Pour bénéficier de la retraite, un assuré doit avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Depuis  2003, un assuré qui a fait des études supérieures ou qui n’a pas assez cotisé pendant une certaine période peut racheter des trimestres. Ce rachat de trimestres pour la retraite est possible dans tous les régimes : assurés du régime général, libéraux, artisans, commercants, fonctionnaires. Il est possible de racheter 12 trimestres au maximum. Par contre, un assuré qui a travaillé depuis moins de 10 ans à l’étranger peut  racheter un nombre indéfini de trimestres et même  lorsqu’il est à la retraite.

Quelle période peut faire l’objet de rachat de trimestres pour la retraite ?
Deux options de rachat sont disponibles
Quel est le coût du rachat de trimestres ?
Rachat de trimestres : avantage fiscal
Le régime complémentaire est impacté par le rachat de trimestres
En pratique comment procéder pour racheter des trimestres pour la retraite ?

 

Quelle période peut faire l’objet de rachat de trimestres pour la retraite ?

La période post bac qui correspond aux études supérieures en  France, Suisse,   pays de l’Espace  européen ou tout pays avec lequel il existe des accords  Sécurité sociale peut faire l’objet de rachat de trimestres. Même une période d’étude en classe préparatoire qui n’a pas débouché sur la délivrance d’un diplôme peut faire l’objet d’un rachat de trimestres.
Les  années incomplètes, au cours desquelles l’assuré a cotisé moins de 4 trimestres, par exemple une période de recherche d’emploi non indemnisée, peuvent également faire l’objet de rachat de trimestres.

Deux options de rachat sont disponibles

La  première option de rachat concerne le régime général, les  artisans, les commercants  : tous les trimestres rachetés sont pris en compte pour calculer le taux de la retraite mais ce rachat est sans incidence sur le calcul de la durée d’assurance. Il  atténue seulement l’effet de la décote et conduit le plus souvent à une  retraite à taux plein ( une retraite taux plein équivaut à 50% du salaire moyen),

La deuxième  option de rachat coûte plus chère mais permet d’impacter à la fois la durée d’assurance et la décote .

Quel est le coût du rachat de trimestres ?

Le coût du rachat dépend de l’âge auquel intervient le rachat (plus l’assuré est jeune, moins le coût est élevé) et du revenu ( 3 tranches par catégorie d’âge)
Pour un assuré âgé de 55 ans aujourd’hui, pour la première option de rachat de trimestres, il faudra payer :

  • 2 980 €  par trimestre  si les revenus sont inférieurs à  27 000 € annuels,
  • 3 973 € par trimestre si les revenus sont supérieurs à 37 000 € annuels.

L’assuré peut régler en plusieurs fois s’il rachète au moins 2 trimestres.
Pour un rachat de 2 à 8 trimestres, l’assuré peut même étaler le règlement sur 1 an ou 3 ans.
Au delà de 8 trimestres l’étalement du règlement peut même être effectué sur 5 ans.

Il vaut mieux que l’assuré opte pour l’étalement du règlement puisque s’il réalise qu’il a racheté trop de trimestres, il lui suffira de cesser de verser afin de ne pas racheter encore des trimestres supplémentaires.

Rachat de trimestres : avantage fiscal

Le rachat de trimestres est intégralement déductible des revenus, il n’y a pas de plafond.

Le régime complémentaire est impacté par le rachat de trimestres

Le rachat de trimestres dans le cadre du régime général  impacte également  les retraites complémentaires (  ces retraites complémentaires sont plus importantes que le régime de base pour les cadres) ;
Racheter dans le régime général de retraite s’accompagne automatiquement du rachat dans le régime complémentaire sans coût supplémentaire,  jusqu’en  2018 (date à laquelle ces accords seront de nouveau négociés).

En pratique comment procéder pour racheter des trimestres pour la retraite ?

L ‘assuré doit se renseigner auprès de son  régime général de retraite et faire une demande d’évaluation de rachat de trimestres, en remplissant  l’imprimé « Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite »

La Sécurité sociale ne fait jamais d’évaluation de la future retraite après le rachat

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