La médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier par les employeurs, au sein de services de santé au travail, interentreprises ou autonomes. La médecine du travail est une organisation autonome de droit privé, placée sous le contrôle du ministère du travail.

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 Les Services interentreprises

• Surveillent 90 % des salariés.
  
  
• Ont pour objet exclusif : la médecine du travail.
  
  
• Sont des organismes à but non lucratif.
  
  

Ils sont administrés par un président, sous la surveillance d’un comité interentreprises ou d’une commission de contrôle, où les représentants du personnel sont majoritaires.

Un agrément, révisable tous les 5 ans, est délivré par le directeur régional du travail et de l’emploi, après avis du Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’Oeuvre (MIRTMO).

Les médecins sont salariés par ces services, auxquels adhèrent les entreprises.

Les cotisations versées par les adhérents constituent les ressources exclusives des services.

Chaque médecin assure le suivi maximum de 450 entreprises, ou 3300 salariés ou effectue au plus 3200 examens médicaux annuels.

 Les Services autonomes

• Surveillent 10 % des salariés.
  
  
• Sont administrés par le chef d’entreprise.
  
  
• Le médecin est salarié par l’entreprise.
  
  

Un agrément, révisable tous les 5 ans, est délivré par le directeur régional du travail et de l’emploi, après avis du Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’Oeuvre (MIRTMO).

Il existe plusieurs types de services autonomes :

• Le service de santé au travail d’entreprise, si l’entreprise ne compte qu’un établissement.
  
  
• Le service de santé au travail d’établissement, quand le service est propre à une entreprise, qui compte plusieurs établissements.
  
  
• Le service de santé au travail interétablissements d’entreprise, si le service de santé est commun à plusieurs établissements de la même entreprise.
  
  
  

Important :
La création d’un service autonome est possible, si l’entreprise compte au moins 412 salariés, ou si au moins 401 examens médicaux sont réalisés chaque année par le médecin.
La création d’un service autonome est obligatoire dès 2200 salariés, ou si le médecin réalise au moins 2134 examens médicaux annuels.

Mise à jour 20 novembre 2007
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