« Code européen » de la santé : santé et travail
Ce « Code européen » n’est pas un code officiel mais une simple compilation de directives européennes. Dans le chapitre consacré à « santé et travail », le « Code européen » reprend les principales directives européennes, relatives aux intérimaires, aux femmes enceintes, aux jeunes travailleurs, mais également à certains risques professionnels : amiante, risques chimiques, bruits, vibrations, champs électromagnétiques, etc
Cadre général de la protection de la santé en milieu de travail
Directives particulières
Cadre général de la protection de la santé en milieu de travail
Le texte fondateur est la directive n°89/391/CEE du 12 juin 1989 « mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail » qui définit les bases de la démarche de prévention en matière de santé au travail.
Les textes ultérieurs, les directives particulières déclinent ces exigences par type de risque , d’activité ou de catégorie spécifique de travailleurs.
Directive du Conseil n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre des mesures visant à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JOCE L 183 du 29 juin 1989, p.1), modifiée par le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du conseil du 29 septembre 2003 et par la directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007
Il est possible d’accéder à chacune des directives grâce au lien proposé. Il est possible de choisir de lire la transposition sur Eurlex, en cliquant sur « consulter le texte de la directive sur Eurlex
Directives particulières
Textes à destination de publics spécifiques
- Pour les CDD et les travailleurs intérimaires
Directive n° 91/383/CEE du 25 juin 1991 - Travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes
Directive n° 92/85/CEE du 19 octobre 1992 - Protection des jeunes travailleurs
Directive n° 94/33/CE du conseil du 22 juin 1994
Textes relatifs aux lieux du travail et à son environnement physique
- Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail
Directive n° 89/654/CEE du 30 novembre 1989 - Prescriptions minimales de sécurité à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles
Directive n° 92/57/CEE du 24 juin 1992 - Prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité ou de santé au travail
Directive n° 92/58/CEE du 24 juin 1992
Textes relatifs à certains produits générateurs de risques
- Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
Directive n° 83/477 du 19 septembre 1983 - Fixation de valeurs limites de caractère indicatif concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Directive n° 91/322/CE de la Commission du 29 mai 1991
Cette directive 91/322/CE a été modifiée par la directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 - Exposition à des agents chimiques et biologiques
Directive 98-24. CE du Conseil du 7 avril 1998 - Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail
Directive 2004/37/CE du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 - Exposition aux risques dus aux agents physiques : vibrations
Directive 2002/44/CE su Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 - Exposition aux risques dus aux agents physiques : bruit
Directive 2003/10 du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 - Exposition aux risques dus aux agents physiques : champs électromagnétiques
Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
Textes relatifs aux équipements de travail
Directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail
Directive n° 89/655/CEE du 30 novembre 1989
Dispositions relatives aux équipements de protection
Directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle
Directive n° 89/656/CEE du 30 novembre 1989
Les textes relatifs à l’organisation du travail
- Directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relative à la manutention manuelle de charges comportant des risques notamment dorsolombaires pour les travailleurs
Directive n° 920/269/CEE du 29 mai 1990
Directive 89/391/CEE - Directive n° 90/270/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation
Directive n° 90/270/CEE du 29 mai 1990
Le Code européen de la santé est disponible aux éditions de santé
Il aborde de nombreux thèmes : santé et environnement, les droits des patients, les entreprises pharmaceutiques, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques et phytosanitaires, etc
Vous pouvez lire également les articles suivants :
Hello !
Ce n’est pas un poisson d’avril malgré la date du jour : ce mémo d’AtouSanté titre sur le « code européen de la santé »… pourtant ce code n’existe pas ! Du moins il n’existe aucun référentiel juridique du genre même si notre communauté européenne a un système de textes textes, mais il n’est pas organisé en code. Je crains fort que le « code » en question ne soit qu’une publication privée en l’occurrence… donc autant s’appuyer directement sur les bases de données juridiques de l’EU.
Sinon je reprends AtouSanté en flagrant délit de nombrilisme ou de corporatisme « santé » (voire de déni de « sécurité ») quand la Directive n°89/391/CEE* du 12 juin 1989 est annoncée comme définissant « la démarche de prévention en matière de santé au travail » alors même que son titre vise l’amélioration de « la sécurité et de la santé des travailleurs au travail » ! D’autant que du fait de son dispositif organisationnel historique de prévention centrée sur la « médecine du travail » la France a un mal fou à « digérer » cette directive (ce n’est pas toujours pas fini) qui mise surtout sur une prévention amont (primaire) plutôt que médicale (secondaire et tertiaire) comme en France… En clair : notre dispositif réglementaire français est historiquement marqué par une vision « médecine du travail » (cf art 14 visant la surveillance de la santé des travailleurs dans la Directive en question) alors que depuis cette directive (de 1989 !) il devrait se dynamiser selon son art 7 concernant les services de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise et/ou de l’établissement.
Bye.