Organisation et fonctionnement des services de santé au travail : modifications apportées par le décret du 30 janvier 2012
De nombreuses modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012 : pour créer un service de santé au sein d’une entreprise, il faut au minimum 500 salariés, jusqu’à présent dès 412 salariés un service autonome de santé au travail pouvait être créé. Mais des entreprises différentes qui travaillent sur un même site peuvent désormais créer un service de santé au travail si l’effectif de l’ensemble des salariés dépasse 500.
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