Réforme de la médecine du travail


Description :

La loi du 20 juillet 2011 et ses décrets publiés en 2012 ont modifié l’organisation de la médecine du travail, le fonctionnement des services de santé au travail.

Suivi médical en santé au travail: ce qui a changé au 1er janvier 2017

La publication de la loi travail en août 2016 avait annoncé de nombreux changements dans le cadre de la modernisation de la médecine du travail, au niveau du suivi médical des salariés, de la procédure de reclassement, de la procédure d’inaptitude, […]

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Réforme de la médecine du travail : précisions apportées par la circulaire DGT du 9 novembre 2012

Cette circulaire  du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modifient l’organisation de la médecine du travail et du fonctionnement des services de santé […]

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Nouvelle organisation de la médecine du travail : modifications intervenues depuis le 1er juillet 2012

L’organisation de la médecine du travail a été modifiée  par la loi du 20 juillet 2011 et un de ses décrets d’application,  le décret n° 2012-135 qui s’applique depuis le 1er juillet 2012

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Annoncer-Santé au travail

Organisation et fonctionnement des services de santé au travail : modifications apportées par le décret du 30 janvier 2012

De nombreuses modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012 : pour créer un service de santé au sein d’une entreprise, il faut au minimum 500 salariés, jusqu’à présent dès 412 salariés un service autonome de santé au travail […]

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Lumière-Santé au travail

Médecine du travail : quels changements apporte la loi de juillet 2011 ?

Cette nouvelle loi 2011-867 précise les missions des services de santé au travail et réaffirme leur pluridisciplinarité. Ce texte  formalise notamment une conduite à tenir lorsque le médecin du travail constate un risque professionnel pour la santé des travailleurs. Il […]

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