Fiche de prévention des expositions pour tracer les expositions aux travaux pénibles

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21 avril 2023

Attention cet article de 2013 est une archive.
Consulter notre article de 2016 : Fiches de suivi des expositions à certains facteurs de risques professionnels de pénibilité et autres fiches d’exposition.

L’employeur doit identifier les salariés concernés par les facteurs de pénibilité puis établir une fiche pour tracer les expositions aux travaux pénibles, pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risque professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces identifiables et réversibles sur sa santé ( article L4121-3-1 du code du travail).
Même si l’employeur n’identifie pas de facteurs de pénibilité dans son entreprise, il doit évaluer tous les risques professionnels et prendre les mesures de prévention appropriées puisqu’il a une obligation générale de sécurité vis-à-vis des salariés.

Fiches de suivi des expositions à certains facteurs de risques professionnels de pénibilité et autres fiches d’exposition.

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Commentaires

Il y a 1 commentaire sur cet article

  1. Suggestion : AtoutSanté devrait actualiser et regrouper ses articles en partie obsolètes sur la pénibilité.
    Un article général pourrait être articulé selon la logique du processus (en citant les articles de code clés, et non des lois ou décrets) comme ci-dessous par exemple.
    1- Actualisation continue de l’EvRP-DUER (avec moyennes collectives d’exposé aux risques de pénibilité par UT) pour orienter la prévention des risques professionnels (les pénibilités sont des cibles prioritaires).
    2- Gestion continue des FiPE vers le Sce de Santé au Travail et le salarié (dont son droit de regard).
    3- Déclaration annuelle des expositions individuelles à la pénibilité à la Sécurité Sociale via la DADS, et cotisations AT-MP.
    4- Gestion des CPPP par la Sécurité Sociale (dont recours contentieux des salariés) et utilisation des CPPP ar les salariés à terme.
    Qu’en pense AtouSanté ?
    HenriPrev@gmail.com

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