Pénibilité au travail


Description :

Les employeurs ont de nouvelles obligations depuis fin 2010, lorsque des travaux pénibles sont effectuées par des travailleurs au sein de l’entreprise. Un salarié pourra, dans certaines conditions, bénéficier d’un départ anticipé à la retraite s’il a effectué des travaux pénibles durant sa carrière.

Exposition aux agents chimiques dangereux et seuil de pénibilité

Depuis le 1er juillet 2016, dans certaines conditions l’exposition aux agents chimiques dangereux dans le cadre du travail en France ouvre droit au dispositif pénibilité c’est à dire génère des points sur le compte pénibilité. Le législateur a publié une […]

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Risques professionnels et seuils de pénibilité à prendre en compte

6 nouveaux facteurs de risque de pénibilité doivent être prise en compte depuis le 1er juillet 2016; Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés fin décembre 2015, les seuils de pénibilité ont été modifiés. Les facteurs de risque professionnels […]

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Manutention-Santé au travail

Fiches de suivi des expositions à certains facteurs de risques professionnels de pénibilité et autres fiches d’exposition

Le décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015  à propos du compte personnel de prévention de la pénibilité a supprimé l’obligation pour les employeurs d’établir des fiches de prévention des expositions aux travaux pénibles pour leurs employés exposés à des […]

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Compte personnel de prévention de la pénibilité : ce qui change en 2016 !

Plusieurs décrets publiés en décembre 2015 ont simplifié le dispositif pénibilité. Le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P est maintenu, c’est un compte individuel créé pour chaque salarié du secteur privé exposé à des facteurs de risques professionnels […]

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Déclaration des travaux pénibles chez les travailleurs temporaires

Lorsqu’une entreprise  demande une mission d’intérimaire à une agence d’intérim, elle doit lui communiquer les données collectives d’exposition aux risques de pénibilités consignées dans son document unique  pour l’unité de travail dans laquelle l’intérimaire sera affecté. C’est ensuite l’agence d’intérim qui compilera ces […]

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Diversité-Santé au travail

Pénibilité : quels sont les risques professionnels concernés ?

Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés à plusieurs reprises et dernièrement fin décembre 2015. Certains seuils de pénibilité ont été modifiés.. Les facteurs de pénibilité ainsi que les seuils d’exposition sont donnés par l’article  D 4161-2 du Code du […]

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Bulles-Santé au travail

Prévention de la pénibilité : établir un plan d’action

Les articles  L. 138-29 et L. 138-30  du Code de la Sécurité sociale obligent  l’employeur à négocier un accord ou  élaborer un plan d’actions pour  permettre aux salariés exposés à des facteurs de risque  professionnels marquant la  pénibilité de pouvoir travailler plus […]

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Des seuils d’exposition pour les 10 facteurs de pénibilité seront prochainement officialisés…

ATTENTION CET ARTICLE de 2014 EST UNE ARCHIVE / Consulter  nos articles actualisés  en janvier 2016 : 2016 Les facteurs de risque de pénibilité et seuils à prendre en compte   2016 : compte personnel de prévention de la pénibilité  La […]

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Prise en compte de la pénibilité pour un départ anticipé à la retraite

L’exposition d’un salarié de droit privé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils d’exposition qui devraient être prochainement fixés par décret, lui ouvrira des droits qui prendront la forme de points : ces points s’accumuleront sur le […]

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Travaux du batiment-Santé au travail

Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

L’obligation d’évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent à la pénibilité depuis le 1er janvier 2012 ne concerne pas seulement les employeurs du secteur privé, mais également tout employeur du secteur public. Les employeurs du […]

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