Pénibilité au travail

Description :

Les employeurs ont de nouvelles obligations depuis fin 2010, lorsque des travaux pénibles sont effectuées par des travailleurs au sein de l’entreprise. Un salarié pourra, dans certaines conditions, bénéficier d’un départ anticipé à la retraite s’il a effectué des travaux pénibles durant sa carrière.

10 août 2011 · 1 commentaire pour

Prévention de la pénibilité : obligation de l’employeur

Les nouveaux articles du code du travail font peser de nouvelles obligations sur l’employeur. L’article L4121-3, impose désormais d’assurer la traçabilité des expositions professionnelles, grâce à la réalisation d’une fiche d’exposition et le nouvel article L. 4121-3-1 impose de prévenir …

Pénibilité : quels sont les risques professionnels concernés ?

10 juillet 2011 · 1 commentaire pour

L’ article L. 4121-3-1 a été créé dans le code du travail en novembre 2010 : la pénibilité du travail apparaît pour la première fois dans ce code. Les risques professionnels correspondants aux travaux pénibles sont définis dans le décret …

Retraite anticipée au titre de la pénibilité

8 juillet 2011 · Aucun commentaire

Un salarié qui a été exposé à des facteurs de risques professionnels de pénibilité peut partir à la retraite avec un taux plein avant l’âge légal, s’il remplit certaines conditions. Bénéficier d’un départ anticipée à la retraite au titre …