Fonction publique territoriale : santé au travail


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Les agents qui travaillent dans les mairies, les conseils généraux, les conseils régionaux, les communautés de communes ou les communautés urbaines relèvent de la fonction publique territoriale.

Lumière-Santé au travail

Report automatique des congés annuels après un arrêt maladie dans la fonction publique territoriale

Une circulaire a été publiée le 8 juillet 2011 : désormais un fonctionnaire territoriale qui n’a pas pu prendre ses congés au terme de la période de référence en raison d’un arrêt maladie, verra son congé dû, au titre de […]

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Des personnes-Santé au travail

Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

Un travailleur handicapé peut accéder à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique. Une enquête conduite de juillet à novembre 2010 auprès de 228 collectivités territoriales ( villes, conseils généraux ou régionaux, communautés urbaines […]

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Accident-Santé au travail

Congés maladie, accidents du travail et maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale

Les congés maladie pour les fonctionnaires ne sont pas superposables à ceux des assurés du régime général. Il existe également de nombreuses spécificités pour les accidents du travail et les maladies professionnelles dans la la fonction publique territoriale.

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