La santé au travail dans la fonction publique hospitalière

Chercheurs en biologie-Santé au travail

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière présente des particularités. Les médecins du travail, par exemple, n’ont pas exactement les mêmes missions que dans le secteur privé, et des médecins agréés sont amenés à prendre de nombreuses décisions notamment quand ils siègent en commission de réforme.

 La santé au travail dans la fonction publique hospitalière

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2 commentaires pour

  1. jpa dit :

    bonjour
    je m’occupe en tant que médecin du travail d’une agent hospitalière psychotique qui est aide soignante (c’est une infirmière déclassée) et déstabilise sa pathologie 1fois par an. Entretemps, bien traitée, elle travaille correctement mais est un peu lente et va moins vite que ses collègues. Elle est très investie dans son travail, et cela fait partie des soutiens de sa pathologie.
    La drh a nommé un psychiatre agréé pour évaluer son aptitude à la fonction (plaintes de sa cadre par rapport à une moindre efficacité)
    Lui préconise un CLD et une inaptitude (temporaire) aux services de soins.
    Je l’ai rencontré quelques jours avant et je la trouvais apte à son poste.
    La décision de ce médecin agréé s’impose t elle à moi, simple médecin du travail ? Qui prononcera le CLD (son psychiatre traitant ne le souhaite pas) ?
    En fait, c’est son niveau de compétence et sa faible efficience qui posent problème, et non pas la pathologie en soi (qui augmente sans doute son efficience moindre).
    Ce n’est plus de la médecine du travail, mais une décision d’employeur, non ? En plus la DRH ne souhaite pas annoncer la décision prétextant que c’est une décision médicale (que je subis et n’ai pas demandée) et que c’est à moi de l’annoncer à l’agent .
    Vos sentiments sur les réactions à adopter ?

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Dans la fonction publique, de manière générale, c’est la médecine statutaire qui décide de l’aptitude à travailler d’un agent, ce n’est pas le médecin du travail. Le comité médical est obligatoirement consulté pour accorder éventuellement un CLD, congé de longue durée. Le Comité médical prendra en compte l’avis de l’expert. Vous pouvez très bien ne pas être d’accord, dans tous les cas l’employeur doit saisir le Comité médical : la DRH doit informer l’agent qu’elle saisit le Comité médical. Vous serez informé de cette réunion du comité médical, pourrez obtenir communication du dossier et présenter vos observations orales ou écrites.
      Un agent peut contester l’avis rendu par le Comité médical auprès du Comité médical supérieur.

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