L’arrêté du 21 décembre 2005, paru au JO du 28 décembre 2005, fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire.

>> Arrêté du 21 décembre 2005 >> Visite médicale de médecine du travail >> Visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture:

 Arrêté du 21 décembre 2005

[important]Selon l’arrêté du 22 décembre 2005:
[fin important]

Important :
Acuité visuelle requise pour la conduite poids lourds
Au moins 8/10 pour le meilleur œil
Au moins 5/10 pour l’œil le moins bon

Suivre le lien ci-dessous: fichier à télécharger pour consulter l'intégralité de l'arrêté du 22 décembre 2005 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis poids lourds.

[important]Les principales contre indications sont:

[fin important]

• Les apnées du sommeil, non traitées.
  
  
• Les crises comitiales, non stabilisées par le traitement.
  
  
• Les diabètes déséquilibrés, pouvant entraîner des malaises.
  
  
• La prise de médicaments qui diminuent la vigilance.
  
  
• La consommation de drogues: cocaïne, ectasy...
  
  
• La consommation d’alcool.
  
  

 Visite médicale de médecine du travail

Le médecin du travail est seul juge de l’aptitude au poste, quelle que soit la pathologie ( diabète, crises d’épilepsie), la prise de médicaments ,psychotropes ou autres qui diminuent la vigilance.

Le médecin du travail apprécie l’aptitude , au cas par cas, en fonction de l’état de santé du salarié et des conditions de travail ( travail de nuit, nuits à l’extérieur, longues distances…).

Visite médicale de médecine du travail

• Au moins tous les 2 ans , en l'absence de risques professionnels.
  
  
• Le chauffeur qui conduit la nuit doit bénéficier de visite médicale tous les 6 mois:
  Surveillance Médicale Renforcée Nuit:
  
  Dans le secteur des transports, le travail de nuit couvre la période comprise entre 22 heures et 5heures:
  Un chauffeur poids lourds sera donc considéré comme travailleur de nuit:
  S''il effectue au moins 3heures de travail chaque jour entre 22 heures et 5 heures, au moins 2 fois par semaine, ou au moins 270 heures de travail de nuit sur 12 mois consécutifs ( article R 231-1 du code du travail).
  
  Lorsque les chauffeurs conduisent la nuit, ils doivent être considérés en Surveillance Médicale Renforcée Nuit, SMRN, et doivent bénéficier d'une visite médicale périodique tous les 6 mois, conformément au décret n° 2002-792 du 3 mai 2002, et la visite d'embauche doit avoir lieu avant la prise de poste.
  
  
• Surveillance médicale particulière liée à la personne:
  Les conducteurs routiers qui sont dans l'une des situations particulières suivantes doivent bénéficier d'une surveillance médicale rénforcée liée à la personne et donc d''une visite médicale de périodicité au moins annuelle:
  
  Le conducteur routier a changé de type d'activité depuis moins de 18 mois;
  
  Le chauffeur poids lourds est entré en France depuis moins de 18 mois.
  
  Le chauffeur est titulaire d'une reconnaissance de travailleur handicapé.
  
  Le chauffeur est une femme enceinte.
  
  La personne qui conduit un véhicule lourd est une femme qui a accouché, dont le nouveau né a moins de 6 mois, ou bien aussi longtemps qu'elle allaite son enfant.
  

[important]
[fin important]

 Visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture:

Cette visite a lieu au moins tous les 5 ans, auprès d'un médecin agréé parlapréfecture.

Pour qu'un permis poids lourds soit valide, permis (C), ou permis E(C), le titulaire doit passer au moins tous les 5 ans une visite médicale à la commission médicale des permis de conduire de la préfecture du département.

• Cette visite médicale se déroule désormais au cabinet médical d'un médecin agréé par la préfecture:
  La liste des médecins agréés est disponible auprès de la préfecture de chaque département.
  
  
• Dans l'hypothèse où le chauffeur présente un problème de santé, susceptible de contre indiquer la conduite, ou de limiter la durée de validité du permis de conduire, le chauffeur sera adressé par ce médecin agréé à la commission primaire des permis de conduire qui siège à la préfecture.
  
  
• La visite médicale se déroule alors auprès d'une commission de 2 médecins, la commission primaire des permis de conduire, ces 2 médecins sont également agréés ( nommés par arrêté par le préfet du département).
  
  
• Si le conducteur routier sait qu'il présente un problème de santé susceptible de limiter la validité de son permis, il est préférable qu'il s'adresse d'emblée à la commission primaire des permis qui siège à la préfecture.
  
  
• Si la commission primaire le juge nécessaire, le chauffeur poids lourds est éventuellement adressé à un médecin spécialiste, également agréé par la préfecture:
  Ainsi un conducteur routier qui présente des problèmes cardiaques pourra être adressé par les 2 médecins de la commission primaire des permis de conduire à un cardiologue agréé par la préfecture.
  
  
• Le conducteur routier devra revoir les médecins de la commission primaire des permis de conduire avec l'avis du médecin spécialiste agréé, ces médecins prennent alors la décision finale.
  
  Soit le conducteur routier est être déclaré apte pour 5 ans,
  Son permis est alors validé pour 5 ans, ce qui est le maximum autorisé par la loi: la date de validité figure sur le permis.
  
  Soit le chauffeur est déclaré apte temporaire: par exemple pour 1 an:
  Cette date de validité est notée par la préfecture sur le permis de conduire.
  Le chauffeur devra repasser une visite avant la date notée sur le permis de conduire.
  
  Soit le chauffeur poids lourds est déclaré inapte à la conduite par les médecins de la commission primaire des permis de conduire, ce qui signifie que l'intéressé n'est plus autorisé à conduire des véhicule lourds.

Mise à jour 16 Juillet 2007