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Conduite de chariots élévateurs: réglementation

Dossiers classés par ordre alphabétique 2


Pour conduire un chariot élévateur le salarié doit être titulaire d’un permis cariste ou d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.

>> Textes de référence pour la conduite des chariots élévateurs: >> CACES ou autorisation de conduite, pour être autorisé à conduire un chariot élévateur >> Différentes catégories de chariots automoteurs à conducteur porté >> Conditions à respecter pour qu'un chariot élévateur puisse rouler sur la route

 Textes de référence pour la conduite des chariots élévateurs:

  • Article R. 4323-55 à R. 4323-57 du code du travail ( ancien article R. 233-13 du code du travail).

  • Arrêté ministériel du 2 Décembre 1998.

  • Recommandation CNAM R389:
    Cette recommandation, sans être obligatoire, est un bon moyen pour le chef d'entreprise de se conformer aux obligations en matière de connaissances et du savoir faire du conducteur de chariot élévateur.
    Pour accéder aux recommandations CNAM: suivre le lien ci-dessous «sites internet conseillés»

 CACES ou autorisation de conduite, pour être autorisé à conduire un chariot élévateur

  • Soit le salarié passe un permis «cariste»
     = Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité = CACES, grâce à un organisme habilité
    Valable dans n’importe quelle entreprise.
    Le titulaire d'un CACES doit repasser un test d'évaluation tous les 5 ans.

  • Soit le salarié passe une autorisation de conduite interne délivrée par l’employeur
    Cet examen se déroule en principe sur les lieux de travail:

    Contrôle des connaissances et du savoir faire de l’opérateur, connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d’utilisation.

    Cette autorisation de conduite, établie et délivrée par l’employeur, n’est valable qu’au sein de l’entreprise.

    La durée maximum de cette autorisation est de un an.

    Cette autorisation tient compte du résultat de la fiche d’aptitude au poste de cariste, délivrée par le médecin du travail.



Important :
Le salarié doit être reconnu apte médicalement à la conduite des chariots élévateurs, par le médecin du travail (décret du 2 décembre 1998).
Le salarié doit être au moins âgé de 18 ans .
Le cariste peut gerber des charges jusqu’à 12 mètres de hauteur.

 Différentes catégories de chariots automoteurs à conducteur porté

  • Chariot de Catégorie 1:
    transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commande au sol, levée inférieure à 1 m.

  • Chariot de Catégorie 2:
    Chariots tracteurs
    Chariots à plateau porteur.

  • Chariot de Catégorie 3:
    Chariots élévateurs en porte-à -faux de capacité inférieure ou égale à 6000 kgs.

  • Chariot de Catégorie 4:
    Chariots élévateurs en porte-à -faux de capacité supérieure à 6000 kgs.

  • Chariot de Catégorie 5:
    Chariots élévateurs à mât rétractable.

  • Chariot de Catégorie 6:
    Déplacement, chargement, déchargement, transfert, maintenance, essais (hors production).

 Conditions à respecter pour qu'un chariot élévateur puisse rouler sur la route

  • Que la vitesse constructeur du chariot soit limitée à 25 Km/H.

  • Que l’engin circule à vide, il ne doit pas transporter de charges.

  • Que les fourches soient protégées ou enlevées.

  • Que le chariot soir équipé de feux et de signalisation réglementaire:
    Le gyrophare est conseillé et obligatoire dans certains départements.


Mise à jour 18 mai 2008
http://www.atousante.com


Voir Aussi :

A lire également :

Sites Internet conseillés :

Tableaux des maladies professionnelles associés :

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