Le décret du 21 avril 1988 fait obligation aux employeurs de «réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l’état des techniques». Les mesures de protection collective doivent permettre de réduire le bruit la source.

>> Evaluation des risques >> Etablir une fiche d'exposition au bruit >> Protection collective contre le bruit >> Protections individuelles contre le bruit

 Evaluation des risques

[important]L’employeur doit procéder à l’évaluation des risques, connaître le niveau de bruit auquel sont exposés les salariés.[fin important]

Important :
Une exposition à 104 dBA pendant 1mn52 s correspond à une exposition à 80 dBA pendant 8h.

Les services de santé au travail peuvent l’aider dans la réalisation de mesures de bruit ( médecins du travail ergonomes, techniciens en ergonomie).

Des organismes agrées peuvent également réaliser ces mesures.

 Etablir une fiche d'exposition au bruit

Le médecin du travail établit cette fiche qu'il joint au dossier médical du salarié.

AtouSante propose un modèle de fiche d'exposition aux agents physiques:
Suivre le lien ci-dessous: fichier à télécharger.

 Protection collective contre le bruit

[important]Principes généraux de prévention : «l’employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible».[fin important]

Important :
Le premier principe pour lutter contre le bruit est la protection collective.

[important]Protection collective[fin important]

Elle représente le moyen le plus efficace pour la prévention.

Elle permet d’agir dès la conception, ou par correction des lieux de travail avec :

• une réduction du bruit à la source,
  
  
• des machines plus silencieuses,
  
  
• des écrans qui limitent la réverbération,
  
  
• le coffrage des machines bruyantes,
  
  
• le traitement acoustique du local avec des matériaux absorbants.
  
  

Important :
Réduire le temps d’exposition au bruit des salariés, en réorganisant le travail.

 Protections individuelles contre le bruit

Lorsque la protection collective est insuffisante, l'employeur doit mettre à la disposition des salariés des EPI, Equipements de protection individuelle
(http://www.atousante.com)
Protections auditives :

• Casques anti-bruit.

• Bouchons d’oreille,
  
  éventuellement moulés donc parfaitement adaptés au conduit auditif du salarié, qui procurent une atténuation d’environ 20 dB(A).
  
  
• Le choix se fait en fonction de l’utilisation: les bouchons d’oreilles sont le plus souvent préférés pour un port continu..
  
  

Important :
Pour être efficace, la protection doit être portée pendant toute l’exposition au bruit.

En effet, les protections auditives sont inefficaces si elles sont portées moins de 90 % du temps d'exposition au bruit.

Pour choisir les protections auditives, il faut tenir compte :

• de leur efficacité acoustiques, c'est à dire de leur degré d'atténuation,
  
  
• de leur confort,
  
  
• de leur solidité.

Important :
Conformément au Code du travail, l'avis du médecin du travail et l'avis des salariés concernés doit être demandé.

Article R. 4434-8 du Code du travail :
« Les protecteurs auditifs individuels sont choisis de façon à éliminer le risque pour l'ouïe ou à le réduire le plus possible.
Ils sont choisis après avis des travailleurs intéressés, du médecin du travail et, éventuellement, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1.

Les salariés doivent être informés sur l'utilisation des protections auditives individuelles, conformément à l'article R. 4436-1 du Code du travail :
« Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d'exposition inférieures, définies au 3º de l'article R. 4431-2, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail.
Ces informations et cette formation portent sur, notamment :
1º La nature de ce type de risque ;
2º Les mesures prises en application des chapitres IV et V, et, en cas de dépassement des valeurs limites d'exposition, de l'article R. 4434-6 en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, y compris les circonstances dans lesquelles les mesures s'appliquent ;
3º Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention fixées au chapitre premier ;
4º Les résultats des évaluations et des mesurages du bruit réalisés en application du chapitre III, accompagnés d'une explication relative à leur signification et aux risques potentiels ;
5º L'utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels ;
6º L'utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d'altération de l'ouïe ;
7º Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à une surveillance médicale renforcée ;
8º Les pratiques professionnelles sûres, afin de réduire au minimum l'exposition au bruit. »

Nouveau :
Il existe désormais sur le marché des protections auditives spécifiques des bruits impulsionnels (http://www.atousante.com)

Mise à jour 17 décembre 2009

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