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Dossier Technique Amiante: DTA

Livre ouvert


Le dossier technique amiante constitue un enjeu de prévention puisqu’il permet aux entreprises qui interviennent pour des travaux, de savoir si elles seront confrontées à de l’amiante.


Important :
Les propriétaires de tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent avoir constitué un DTA : Dossier Technique Amiante.

[important]

[fin important]

[important]Sont concernés par le Dossier Technique Amiante: DTA
[fin important]

  • Les locaux de travail.

  • Les immeubles de bureaux.

  • Les bâtiments destinés à une activité industrielle ou agricole.

  • Les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.




[important]Le DTA comporte :
[fin important]

  • La localisation des matériaux contenant de l’amiante accessibles sans destruction.

  • L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux.

  • L’enregistrement des travaux de retrait et de confinement, et des mesures conservatoires.

  • Des consignes de sécurité (élimination des déchets..).

  • Et une fiche récapitulative.

Important :
Le dossier technique amiante doit être remis au médecin du travail.

Mise à jour 19 Juillet 2007


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