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Amiante: réglementation

Texte


Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des personnes exposées.

>> Amiantes classés cancérogènes >> Prélèvements dans l'atmosphère >> Liste des travailleurs exposés >> Fiches individuelles d'exposition >> Formation et information des salariés exposés à l'amiante >> L'amiante dans les bâtiments

L’employeur doit mesurer le risque pour la santé des travailleurs :

Nouveau :
Le décret n°2006-761 du 30 juin 2006 renforce la protection des salariés contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante.
Ce décret a abrogé le décret n° 96-98 du 7 février 1996.

L'intégralité du décret peut être consulter:
Suivre le lien ci-dessous: fichier à télécharger.

 Amiantes classés cancérogènes

L'amiante est connu depuis l'antiquité
 (http://knol.google.com)

[important]Amiantes classées cancérogènes[fin important]

  • Actinolite.

  • Amosite.

  • Antophyllite.

  • Chrysolite.

  • Crocidilite.

  • Trémolite.

 Prélèvements dans l'atmosphère

Règlementation

Une partie du décret CMR du n° 2001-97 du 1 février 2001 s'applique à l'amiante.
Décret 2001-97
 (http://www.legifrance.gouv.fr)

Les textes qui s'appliquent pour les produits CMR (http://www.atousante.com)

Mais en matière de prélèvement dans l'atmosphère,
c'est le décret amiante n°2006-761 du 30 juin 2006 qui s'applique.
Décret 2006-761
 (http://www.legifrance.gouv.fr)

L’employeur doit contrôler les niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante,
afin de s'assurer que les valeurs ci-dessous sont respectées.
VLEP, Valeurs limites d'exposition professionnelle (http://www.atousante.com)

Important :
Pour les activités de confinement et de retrait,
pour les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante :
la concentration moyenne en fibres d’amiante dans l’air ne doit pas dépasser
0,1 fibre/cm3 sur 1 heure de travail.


Les prélèvements sont faits :sur les postes de travail par des personnes qui possèdent les compétences requises.

  • Les échantillons prélevés sont analysés par un laboratoire accrédité à cet effet.


  • La stratégie de prélèvement est établi par l'employeur
    Après avis du médecin du travail et du CHSCT.


Résultats des mesures de fibres d'amiante dans l'air

  • En cas de dépassement des valeurs limites :
    procéder à un nouveau contrôle.

  • Si dépassement confirmé lors de ce nouveau contrôle :
    arrêt du travail aux postes concernés,
    mise en œuvre de mesures pour remédier à cette situation.

L’employeur doit Communiquer les résultats de mesures

  • Au médecin du travail,

  • au CHSCT.


L'employeur tient ces résultats à disposition

  • De l'inspecteur du travail,

  • du médecin inspecteur du travail
     (http://www.atousante.com)


  • et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Important :
L'inspecteur du travail peut mettre en demeure l'employeur de faire procéder à un contrôle des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante par un laboratoire accrédité qui procède au prélèvement et à l'analyse.



Les résultats doivent être consignés dans le document unique pour la prévention des risques
 (http://www.atousante.com)

 Liste des travailleurs exposés

Comme pour tout exposition à un agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction,
L’employeur établit la liste des travailleurs exposés (http://www.atousante.com)
 (http://www.atousante.com)

 Fiches individuelles d'exposition

L’employeur rédige les fiches individuelles d'exposition
 (http://www.atousante.com)

  • Nature du travail effectué.

  • Caractéristiques des produits.

  • Périodes d’exposition.

  • Autres risques au poste de travail.

  • Date, résultats des contrôle de l’exposition individuelle au poste de travail.

Le salarié a accès aux informations figurant sur cette fiche.

Le double de la fiche d’exposition est transmise au médecin du travail.

 Formation et information des salariés exposés à l'amiante

L'employeur doit organiser en liaison avec le CHSCT et le médecin du travail:
La formation à la sécurité et l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'amiante:

[important]Formation de toute personne exposée à l'amiante.
 (http://www.atousante.com)[fin important]

 L'amiante dans les bâtiments

L'amiante dans les bâtiments (http://212.234.35.52)

Mise à jour 6 janvier 2010

AtouSante
 (http://www.atousante.com)

Blog AtouSante
 (http://atousante.blogspot.com)


Voir Aussi :

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Tableaux des maladies professionnelles associés :

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