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Amiante: réglementation

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Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des personnes exposées.

>> Amiantes classées cancérogènes >> Prélèvements dans l'atmosphère >> Liste des travailleurs exposés >> Fiches individuelles d'exposition >> Formation et information des salariés exposés à l'amiante

L’employeur doit mesurer le risque pour la santé des travailleurs :

Nouveau :
Le décret n°2006-761 du 30 juin 2006 renforce la protection des salariés contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante.
Ce décret a abrogé le décret n° 96-98 du 7 février 1996.

L'intégralité du décret peut être consulter:
Suivre le lien ci-dessous: fichier à télécharger.

 Amiantes classées cancérogènes

Les amiantes classées cancérogènes sont :

  • Actinolite.

  • Amosite.

  • Antophyllite.

  • Chrysolite.

  • Crocidilite.

  • Trémolite.

 Prélèvements dans l'atmosphère

Une partie du décret CMR du n° 2001-97 du 1 février 2001 s'applique à l'amiante,
mais en matière de prélèvement dans l'atmosphère,
C'est le décret amiante n°2006-761 du 30 juin 2006 qui s'applique.

L’employeur doit contrôler les niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante,
Afin de s'assurer que les valeurs ci-dessous sont respectées:

Important :
Pour les activités de confinement et de retrait,
Pour les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante :
La concentration moyenne en fibres d’amiante dans l’air ne doit pas dépasser:
0,1 fibre/cm3 sur 1 heure de travail.

[important]
Les prélèvements sont faits:[fin important]

  • Sur les postes de travail par des personnes qui possèdent les compétences requises.

  • Les échantillons prélevés sont analysés par un laboratoire accrédité à cet effet.


  • La stratégie de prélèvement est établi par l'employeur
    Après avis du médecin du travail et du CHSCT.

[important]
A l'occasion des mesures de fibres d'amiante dans l'air:[fin important]

  • En cas de dépassement des valeurs limites :
    Procéder à un nouveau contrôle.

  • Si dépassement confirmé lors de ce nouveau contrôle:
    Arrêt du travail aux postes concernés
    Mise en œuvre de mesures pour remédier à cette situation.

[important]L’employeur doit Communiquer ces résultats de mesures : [fin important]

  • Au médecin du travail.

  • Au CHSCT.


[important]L'employeur tient ces résultats à disposition:[fin important]

  • De l'inspecteur du travail.

  • Du médecin inspecteur du travail;

  • Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Important :
L'inspecteur du travail peut mettre en demeure l'employeur de faire procéder à un contrôle des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante par un laboratoire accrédité qui procède au prélèvement et à l'analyse.



[important]Les résultats doivent être consignés dans le document unique pour la prévention des risques.[fin important]

 Liste des travailleurs exposés

Comme pour tout exposition à un agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction,
L’employeur établit la liste des travailleurs exposés.

 Fiches individuelles d'exposition

[important]L’employeur rédige les fiches individuelles d’exposition:[fin important]

  • Nature du travail effectué.

  • Caractéristiques des produits.

  • Périodes d’exposition.

  • Autres risques au poste de travail.

  • Date, résultats des contrôle de l’exposition individuelle au poste de travail.

Le salarié a accès aux informations figurant sur cette fiche.

Le double de la fiche d’exposition est transmise au médecin du travail.

 Formation et information des salariés exposés à l'amiante

L'employeur doit organiser en liaison avec le CHSCT et le médecin du travail:
La formation à la sécurité et l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'amiante:

[important]Cette formation des salariés est assurée par des organismes certifiés par des organismes accrédités à cet effet.[fin important]

Mise à jour 19 Juillet 2007


Voir Aussi :

A lire également :

Sites Internet conseillés :

Tableaux des maladies professionnelles associés :

Fichier(s) à télécharger :

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