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Risques professionnels > Risques liés aux Agents Chimiques Dangereux: ACD > Plomb > Plomb: réglementation
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Plomb: réglementation


Des mesures de concentration de plomb dans l’air doivent être réalisées régulièrement . En cas de dépassement des valeurs limites, un nouveau contrôle doit être réalisé sans délai

>> Liste des travailleurs exposés >> Fiches individuelles d'exposition >> Décret n° 96-364 du 30 avril 1996: protection des femmes enceintes

Important :
Valeur limite d’exposition professionnelle définie en plomb métal = 0,10 mg/m3

 Liste des travailleurs exposés

Une liste des travailleurs exposés doit être tenue à jour:

  • Nature de l’exposition;

  • Durée de l’exposition.

  • Résultats des contrôles effectués.

 Fiches individuelles d'exposition

Les fiches individuelles d’exposition doivent mentionner:

  • Nature du travail effectué, produits utilisés, périodes d’exposition.

  • Dates et résultats des contrôles de l’exposition au poste de travail.

  • Durée et importance des expositions accidentelles.

Chaque salarié concerné a accès à sa fiche
Le double de la fiche est transmise au médecin du travail

 Décret n° 96-364 du 30 avril 1996: protection des femmes enceintes

Ce decret relatif à la protection des travailleuses enceintes ou qui allaitent contre les risques chimiques, biologiques et physiques précise:
«Il est interdit d'affecter des femmes qui se sont déclarées enceintes ou allaitant à des travaux les exposant au plomb métallique et à ses composés.»

Important :
Une salariée enceinte doit bénéficier d'un changement de poste de travail si elle est exposée au plomb métallique ou à ses composés.

Mise à jour 19 Novembre 2007


Voir Aussi :

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