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Liste des salariés exposés et fiche d’exposition


Une liste des salariés exposés et une fiche d’exposition par salarié doivent être réalisées  par l’employeur dès l’instant que les salariés sont exposés à des agents chimiques dangereux ou à des agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction.

>> Liste des salariés exposés >> Fiche d’exposition

 Liste des salariés exposés

L’employeur tient une liste actualisée de tous les travailleurs concernés

Selon les articles R.231-54-15 et R.231-56-10 du code du travail.

Ci-dessous, dans la rubrique «voir aussi» , «fichier à télécharger» figure un exemple de liste des salariés exposés, modèle conforme à celui qui figure en annexe de la circulaire DRT N°12 du 24 Mai 2006

Ce modèle peut être téléchargé, complété puis imprimé.

 Fiche d’exposition

L’employeur réalise une fiche d’exposition pour chaque salarié exposé:

Nature du travail effectué

Caractéristiques des produits utilisés

Périodes d’exposition

Autres risques au poste

Dates et résultats des contrôle de l’exposition individuelle au poste de travail

Durée et importance des expositions accidentelles.

Ci-dessous, dans la rubrique «voir aussi» «fichier à télécharger» figure un exemple de fiche d’exposition, modèle conforme à celui qui figure en annexe de la circulaire DRT N°12 du 24 Mai2006 ,selon les articles R.231-54-15 et R.231-56-10 du code du travail.

Ce modèle peut être téléchargé, complété puis imprimé.

Mise à jour 1 février 2008
http://www.atousante.com


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Fichier(s) à télécharger :

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