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Evaluation des risques


L’employeur doit régulièrement procéder à une évaluation des risques et faire figurer le résultat sur le document unique prévu aux articles R. 4121-1 à R. 4121-3 du code du travail.

>> Evaluation des risques: code du travail >> Obligations de l'employeur >> Cas des Agents Chimiques Dangereux: ACD >> Cas des Cancérogènes, Mutagènes , toxiques pour la Reproduction de catégorie 1 ou 2

 Evaluation des risques: code du travail

Article R. 4121-1 (ancien article R. 230-1 alinéa 1)

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

Article R. 4121-2 (ancien article R. 230-1 alinéa 2)

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année .
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Article R. 4121-3 (ancien article R. 230-1 alinéa 3)

Dans les établissements dotés d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l'article L. 4612-16.

 Obligations de l'employeur

Important :
Dès lors qu’un agent chimique dangereux est identifié dans l’entreprise, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus par les personnes exposées.
L’évaluation des risques doit être quantitative puisque les contrôles atmosphériques réguliers sont obligatoires.

[important]L’employeur doit tenir compte:
[fin important]

  • Des Fiches de données de sécurité.

  • Des données toxicologiques.

  • Des conditions d’utilisation des produits aux postes de travail.

  • De la Fiche d’entreprise établie par le médecin du travail.

  • Des propositions faites par les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels.

L’employeur doit définir des moyens de prévention, pour supprimer ou réduire au maximum les risques.

Les résultats sont communiqués au CHSCT, aux salariés, au médecin du travail.

 Cas des Agents Chimiques Dangereux: ACD

  • Si le risque est nul, ou faible,
    dans le cas où les quantités présentent un risque faible pour la santé des travailleurs et les mesures de prévention permettent de réduire le risque au niveau le plus bas, la démarche s’arrête là.



  • En cas de risque non faible,
    l’employeur a pour obligation d’appliquer les mesures de prévention prévues par les articles R.4412-1 à R. 4412-3 du code du travail



 Cas des Cancérogènes, Mutagènes , toxiques pour la Reproduction de catégorie 1 ou 2

  • Dès lors qu’un agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction est identifié dans l’entreprise, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus par les personnes exposées.

  • L’évaluation des risques doit être quantitative puisque les contrôles atmosphériques réguliers sont obligatoires.

  • Les mesures de prévention sont à appliquer dès l’instant que l’évaluation des risques conclut à un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.

  • Un travailleur doit être considéré comme exposé même pour des valeurs inférieures aux valeurs limites d’exposition professionnelles( VLEP), car les effets néfastes des produits sont possibles.

  • Par conséquent, s'il y a présence de CMR, Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction de catégorie 1 ou 2 dans l'entreprise, avec risque d'exposition, ou exposition, l'évaluation ne peut conclure à un risque nul pour la santé et la sécurité des travailleurs, et cela y compris si les niveaux sont inférieurs aux Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP).

Mise à jour 18 mai 2008
http://www.atousante.com


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