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Attestation d’exposition


L’attestation d’exposition est remplie conjointement par l’employeur et le médecin du travail puis  remise à tout salarié exposé à un CMR ou un ACD, qui quitte l’entreprise.

L’attestation d’exposition à un agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction ou à un agent chimique dangereux :

  • Est remplie par le médecin du travail
  • Egalement par l’employeur
  • Puis remise au salarié qui quitte l’entreprise, quel que soit le motif du départ du salarié.

[important]Le volet exposition: [fin important]

  • Est rempli par l’employeur
  • Puis remis au salarié

[important]Le volet médical: [fin important]

  • Comporte des informations couvertes par le secret médical
  • Il est rempli par le médecin du travail
  • Il est remis en main propre au salarié, qui le remettra au médecin de son choix.

[important]L’attestation d’exposition permettra la mise en place de la surveillance post-professionnelle.[fin important]

Un modèle d'attestation d'exposition téléchargeable figure ci-dessous dans la rubrique «voir aussi» «fichier à télécharger».

Mise à jour 1 février 2008
http://www.atousante.com


Voir Aussi :

Sites Internet conseillés :

Fichier(s) à télécharger :

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