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Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006

Livre ouvert


La circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 est relative aux règles générales de prévention du risque chimique, à la fois pour les Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, CMR, et les Agents Chimiques Dangereux, ACD.

>> 2 décrets importants visent à assurer la prévention du risque chimique: >> Références au code du travail >> Circulaire DRT n° 12 du 24 Mai 2006

 2 décrets importants visent à assurer la prévention du risque chimique:

Décret n° 2001-97 du 1er février 2001

Il établit les règles de prévention pour les Cancérogènes Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, CMR.


Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003

Il établit les règles de prévention pour les Agents Chimiques Dangereux, ACD.

 Références au code du travail

Règles générales de prévention du risque chimique

  • Articles R. 4412-2 à R. 4412-58.

  • Articles R. 4412-152 à R. 4412-153.

  • Anciens articles: R. 231-54 à R. 231-54-17 du code du travail

Règles particulières de prévention à prendre contre le risque d'exposition aux agents Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction: CMR

  • Article R. 4152-10.

  • Articles R. 4412-4.

  • Articles R. 4412-40 à R. 4412-93.

  • Anciens articles : R. 231-56 à R. 231-56-12 du code du travail.

Dispositions spécifiques à certains Agents Chimiques Dangereux: ACD

  • Article D. 4152-10.

  • Article D. 4153-27.

  • Articles R. 4412-149 à D. 4412-164.

  • Anciens articles :R. 231-58 à R. 231-58-6 du code du travail


 Circulaire DRT n° 12 du 24 Mai 2006

Cette circulaire DRT n° 12 du 24 Mai 2006 donne des explications pour appliquer ces décrets.

[important]Principaux éléments de cette circulaire[fin important]

  • Champ d'application des articles R. 4412-2 à R. 4412-58 et articles R. 4412-152 à R. 4412-153 du code du travail:
    règles générales de prévention du risque chimique.

  • Evaluation des risques.

  • Hiérarchie des actions de prévention:
    Suppression, substitution et réduction du risque.

  • Mesures générales de prévention.

  • Mesures spécifiques de prévention du risque chimique.

  • Information/formation.

  • Evaluation de l'exposition des travailleurs.

  • Traçabilité des expositions et Surveillance Médicale Renforcée.

  • Dispositions spécifiques: femmes enceintes, jeunes de moins de 18 ans, interdictions, dispositions pour le plomb.

Important :
L'intégralité du texte de cette ciculaire DRT n° 12 du 24 Mai 2006 est téléchargeable ci-dessous.

Mise à jour 18 mai 2008
http://www.atousante.com


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