Décret n° 2001-97 du 1er février 2001, dit décret CMR / Agent Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction, CMR: définition / Produits Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction et Agents Chimiques Dangereux / Risques professionnels / Santé au travail, médecine du travail: bienvenue sur AtouSante.com

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Décret n° 2001-97 du 1er février 2001, dit décret CMR

Le décret n° 2001-97 du 1er février 2001, appelé décret CMR, établit les règles de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction. Les articles du code du travail relatifs aux CMR sont les articles: R. 4152-10, R. 4412-4, R. 4412-40 à R. 4412-93

Anciens articles du code du travail relatifs aux CMR: R. 231-56 à R. 231-56-12

L'intégralité du décret n° 2001-97 du 1er février 2001peut être téléchargé en suivant le lien ci-dessous.

Mise à jour 18 mai 2008
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