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Risques professionnels > Horaires de travail > Travail de nuit > Définition du travail de nuit
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Définition du travail de nuit


Les salariés qui travaillent la nuit bénéficient d’une visite médicale périodique tous les 6 mois, afin de dépister précocément l’apparition de troubles éventuels.


Important :
La Surveillance Médicale est dite «Renforcée Nuit» : SMRN, et a lieu tous les 6 mois pour les personnes qui travaillent la nuit.

[important]


Les textes qui s’appliquent sont:[fin important]

  • Décret n° 2002-792 du 3 mai 2002 pris pour l'application des articles L. 213-2, L. 213-3, L. 213-4 et L. 213-5 du code du travail .


[important]Définition du travail de nuit: [fin important]

  • Est considéré comme travail de nuit, tout travail ayant lieu entre 21H et 6H.


  • Ou bien tout travail entre 21H et 7H, incluant la période minuit à 5H.


  • Dans le secteur des transports: le travail de nuit couvre la période comprise entre 22H et 5H.


Nouveau :
Dans le secteur du BTP ( bâtiment et travaux publics), l'accord de branche du 12 juillet 2006 définit le travail de nuit comme tout travail qui se déroule entre 21 heures et 6 heures, au moins 270 heures, durant 12 mois consécutifs.

Important :
Définition du travailleur de nuit:
Tout salarié qui effectue au moins 3h de travail chaque jour , durant ces périodes, au moins 2 fois par semaine, ou au moins 270 heures de travail de nuit sur 12 mois consécutifs ( art R 213-1).



Le médecin du travail doit être consulté avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l’organisation du travail de nuit.


[important]Les travailleurs de nuit bénéficient d’une Surveillance Médicale Renforcée Nuit: SMRN[fin important]

  • Au moins une visite tous les 6 mois.

  • La visite d’embauche doit avoir lieu avant la prise de poste.




La fiche d’aptitude du travailleur de nuit indique:

  • La date de l'étude du poste de travail, réalisée par le médecin du travail.

  • La date de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.



Depuis 2001, le travail de nuit est autorisé pour les femmes ( loi 2001-397 du 9 mai 2001)

  • Durée quotidienne du travail de nuit: elle ne peut dépasser 8 heures.

  • Des dérogations peuvent être prévues.



Durée hebdomadaire du travail de nuit:

Elle ne peut dépasser 40 heures, voire 44H après accord.

Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit de même que le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail doit donc être soumis à l’accord du salarié.

Mise à jour 14 Juillet 2007


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