Aucun niveau maximal de température n’est imposé aux entreprises par le code du travail, mais celui-ci comporte des dispositions législatives et réglementaires afin d’assurer aux salariés des conditions de travail satisfaisantes en cas de fortes chaleurs.
Mesures à mettre en place avant l’été
Mesures à observer pendant une vague de chaleur
Ces mesures sont extraites de la «fiche de recommandations pour les travailleurs» annexée au plan canicule 2007.
Cette fiche ne figurait pas dans le plan canicule 2006.
Mesures à mettre en place avant l’été
- Risque lié au travail par de fortes chaleurs:
Ce risque doit figurer dans le document unique. - Informer le Comité d’hygiène de Sécurité et des Conditions de travail des recommandations à mettre en oeuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs.
- Depuis le 1 janvier 1993:
Les constructions nouvelles qui abritent des locaux destinés au travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail: article R. 235-2-9 du code du travail. - Faire établir au médecin du travail un document à afficher dans l’entreprise qui rappelle:
Les risques liés à la chaleur
Les moyens de prévenir les risques liés à la chaleur
Les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur. - Prévoir une nouvelle organisation du travail:
Afin de réduire les cadences, d’alléger les manutentions manuelles (prévoir des aides mécaniques). - Vérifier que la ventilation est correcte, conforme à la réglementation:
L’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux de travail fermés,
De façon à «éviter les élévations exagérées de températures»: article R. 232-5 du code du travail. - Dans les locaux ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique
le renouvellement de l’air doit avoir lieu «soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente»: article R. 232-5-3 du code du travail. - Surveiller la température ambiante.
- S’assurer que le port des équipements de protection individuelle est compatible avec les fortes chaleurs.
- Mesures à envisager sur des bâtiments existants:
Stores, rafraîchissement d’ambiance, films antisolaires sur les parois vitrés. - Informer tous les salariés des risques, des moyens de prévention, des symptômes du coup de chaleur.
Mesures à observer pendant une vague de chaleur
- Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur.
- Mettre à disposition de l’eau potable fraîche pour la boisson (article R. 232-3 du code du travail):
Installer des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail, en quantité suffisante.
En effet la déshydratation est la cause principale des perturbations de l’organisme en cas de forte chaleur. - L’air doit être renouvelé dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner ( pour éviter l’augmentation exagérée de la température, les mauvaises odeurs).
Le code du travail fixe un débit minimal d’air neuf par occupant: article R. 232-5-3. - Postes de travail extérieurs:
Les travailleurs doivent être protégés dans la mesure du possible contre les conditions atmosphériques( article R. 232-1-10 du code du travail). - Prévoir des zones d’ombre, des abris extérieur, des aires climatisées (article R. 232-1-10 du code du travail).
- Chantiers du BTP:
Les travailleurs doivent disposer d’au moins 3 litres d’eau par personne et par jour.
Mettre à disposition des abris de chantier.
L’entrepreneur peut décider d’arrêter le travail pour intempéries, sur un chantier, si «les conditions atmosphériques rendent effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible», conformément au code du travail article L. 731-2 et L.731-8. L’indemnisation du chômage en cas d’intempéries a été étendue aux situations de très fortes chaleurs.
- Mettre à disposition des ventilateurs, brumisateurs d’eau minérale, stores extérieurs..
- Adapter les horaires de travail:
Commencer plus tôt le matin, supprimer les équipes d’après midi. - Organiser des pauses supplémentaires, ou plus longues aux heures les plus chaudes.
- Surveiller la température ambiante.
- Inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes du coup de chaleur.
Pour les employeurs:
évacuation des locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34°,
en cas de défaut des installations de conditionnement d’air, conformément à la recommandation CNAM R.226.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Plan canicule
- Document unique : risques liés au travail par de fortes chaleurs
- Fortes chaleurs : risques pour la santé
- Prévention des risques lié à la chaleur
- Thermorégulation
Sites Internet conseillés :
- Plan canicule 2011
