Travail sur écran: réglementation

Travail sur iPad-Santé au travail

Le décret N° 91-451 du 14 mai 1991 réglemente le travail sur écran.

Décret no 91-451 du 14 mai 1991

L’employeur est tenu de procéder à une analyse des risques professionnels et des conditions de travail pour tous les postes comportant un écran de visualisation.
Il est tenu, en outre, de concevoir l’activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d’activité réduisant la charge de travail sur écran.

Pour l’élaboration, le choix, l’achat et la modification de logiciels, ainsi que pour la définition des tâches impliquant l’utilisation d’écrans de visualisation, l’employeur tiendra compte des facteurs suivants, dans la mesure où les exigences ou les caractéristiques intrinsèques de la tâche ne s’y opposent pas:
Le logiciel doit être adapté à la tâche à exécuter.
Le logiciel doit être d’un usage facile et doit être adapté au niveau de connaissance et d’expérience de l’utilisateur; aucun dispositif de contrôle quantitatif ou qualitatif ne peut être utilisé à l’insu des travailleurs.

Les systèmes doivent fournir aux travailleurs des indications sur leur déroulement.
Les systèmes doivent afficher l’information dans un format et à un rythme adaptés aux opérateurs.

Les principes d’ergonomie doivent être appliqués en particulier au traitement de l’information par l’homme.

L’employeur est tenu d’assurer l’information et la formation des travailleurs notamment sur les modalités d’utilisation de l’écran et de l’équipement dans lequel cet écran est intégré. Chaque travailleur doit en bénéficier, avant sa première affectation à un poste de travail sur écran de visualisation et chaque fois que l’organisation du poste de travail est modifiée de manière substantielle.

Un travailleur ne peut être affecté à des travaux sur écran de visualisation que s’il a fait l’objet d’un examen préalable et approprié des yeux et de la vue par le médecin du travail. Cet examen doit être renouvelé à intervalles réguliers et lors des visites médicales périodiques.

L’employeur est tenu de faire examiner par le médecin du travail tout travailleur se plaignant de troubles pouvant être dus au travail sur écran de visualisation.

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