Le système CLP ( Classification, Labelling and Packaging, Classification, étiquetage, emballage) a établi depuis le 20 janvier 2009 de nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage pour les produits chimiques en Europe. 2 systèmes européens de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits vont donc coexister pendant un certain temps. Le système qui existait pour l’emballage et l’étiquetage des substances et préparations est encadré par les articles L. 4411-6, et les articles R. 4411-3 à R. 4411-6 du code du travail, ainsi que les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 Novembre 2004 .
Emballage, étiquetage des produits chimiques: articles du code du travail
Pictogrammes
Règlement CLP, SGH : nouveaux pictogrammes
En 2015, le système européen préexistant sera abrogé. Mais d’ici là, les deux systèmes d’étiquetage vont coexister. Pour éviter les confusions, il n’y a pas de double étiquetage ( ancien et nouveau pictogramme pour un même produit chimique). Le règlement CLP reprend la très grande majorité des dispositions du système international GHS destiné à devenir le système unique à l’échelle mondiale.
Emballage, étiquetage des produits chimiques: articles du code du travail
Article L. 4411-6 (ancien article L. 231-6 du code du travail)
Sans préjudice de l’application des dispositions légales non prévues par le présent code, les vendeurs ou distributeurs de substances ou de préparations dangereuses, ainsi que les employeurs qui en font usage, procèdent à l’étiquetage de ces substances ou préparations dans des conditions déterminées par voie réglementaire.Article R. 4411-3 (ancien article R. 231-51)
On entend par substances, les éléments chimiques et leurs composés tels qu’ils se présentent à l’état naturel ou tels qu’ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l’exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.Article R. 4411-4 (ancien article R. 231-51)
On entend par préparations, les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.Article R. 4411-5 (ancien article R. 231-51)
On entend par intermédiaire de synthèse, une substance chimique produite, conservée ou utilisée uniquement pour un traitement chimique afin d’être transformée en une autre ou en d’autres substances chimiques.
Pictogrammes 
Règlement CLP, SGH : nouveaux pictogrammes
Dans le cadre de Reach, futur dispositif européen, de nouvelles règles d’étiquetage ont été définies pour les produits chimiques.
CLP, Classification, Labelling and Packaging, (Classification, étiquetage, emballage ) définit de nouvelles règles de classification et d’emballage en Europe : il est obligatoire pour les substances au 1 décembre 2010 et pour les mélanges en 2015.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Phrases de risques des produits chimiques
- Produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction
- Agents chimiques dangereux
- Reach, futur dispositif européen
- Reach, SGH, CLP
- Code européen de la santé, produits chimiques
- Valeurs limites d’exposition professionnelle
- Fiches de données de sécurité
Sites Internet conseillés :
- ECHA, Agence européenne des produits chimiques
- Toxnet: base de données de la National Library of Medicine sur les substances chimiques (site en anglais)
- Site du NIOSH: National Institute for Occupational Safety and Health ( site en anglais)
- ESIS, European Chemical substances Information System , rechercher des informations sur une substance chimique (site en anglais)
- Site canadien CCOHS: rechercher des informations sur une substance chimique à partir de son nom ou son numéro CAS (site en anglais)
- Rechercher une fiche de données de sécurité sur internet à partir du nom du fabricant
- Base de données internationale: index des noms chimiques, synonymes, numéros CAS, numéros CE, numéros EINECS
- Base de données européennes
- Furetox: Site qui a pour objectif de faciliter l’usage des ressources toxicologiques: faire une recherche grâce au nom de la substance chimique ou son numéro CAS, accéder aux Valeurs Toxicologiques de Références pour des expositions chroniques
