L’article du code du travail qui imposait d’établir une liste des salariés exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé a été abrogé par le décret n0 2012-134 du 30 janvier 2012. Auparavant, une liste des salariés exposés devait être réalisée par l’employeur dès l’instant que les salariés étaient exposés à des agents chimiques dangereux ou à des agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Désormais, l’employeur doit établir des fiches de prévention des expositions aux facteurs de risque professionnels de pénibilité : l’exposition aux agents chimiques dangereux est un facteur de risque professionnel de pénibilité.
Consulter désormais l’article consacré aux fiches de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels de pénibilité.
Les dispositions ci-dessous ont été abrogées
par le décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012.
L’employeur tient une liste actualisée de tous les travailleurs concernés conformément à la circulaire de mai 2006 et au code du travail.
Article R4412-40 du code du travail
– L’employeur tient une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants, cancérogènes, mutagènes et toxiques de catégorie 3 pour la reproduction ainsi qu’aux agents cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction définis à l’article R. 4412-60.
Cette liste précise la nature de l’exposition, sa durée ainsi que son degré, tel qu’il est connu par les résultats des contrôles réalisés.
La liste de salariés exposés indique :
- la nature de l’exposition : le produit en cause,
- la durée de l’exposition,
- le niveau de l’exposition au poste de travail :
- Pour cela l’employeur doit faire appel à un organisme agrée, s’il s’agit d’agent CMR de catégorie 1ou 2.
- Pour les Agents Chimiques dangereux, ces mesures peuvent être réalisées par l’employeur lui même ou un organisme extérieur.
Pour chaque salarié qui figure dans la liste des travailleurs exposés, l’employeur doit établir une fiche d’exposition.
Exemple de Liste de travailleurs exposés modèle conforme à celui qui figure en annexe de la Circulaire risque chimique du 24 mai 2006: ce modèle peut être téléchargé.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Définition des CMR, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction
- Définition des ACD : agents chimiques dangereux
- Quels outils réglementaires permettent de tracer les expositions professionnelles ?
- Quels risques professionnels exposent aux hémopathies malignes ?
- Valeurs limites d’exposition professionnelle
Sites Internet conseillés :
- Liste européenne des cancérogènes sur le site du CNRS
- Liste des cancérogènes sur le site du CIRC
- Trouver un organisme agréé pour effectuer des mesures
- Site du Cofrac : pour savoir si un organisme est accrédité pour effectuer certaines mesures
- Base de données Metropol sur le site de l’INRS
- Base de données internationale: index des noms chimiques, synonymes, numéros CAS, numéros CE, numéros EINECS
- Furetox: Site qui a pour objectif de faciliter l’usage des ressources toxicologiques: faire une recherche grâce au nom de la substance chimique ou son numéro CAS, accéder aux Valeurs Toxicologiques de Références pour des expositions chroniques
- Cancer et environnement : portail internet développé par le centre Léon Bérard, centre anticancéreux de Lyon
