Les fiches d’expositions ont été remplacées en février 2012 par les fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels ( facteurs de risque de pénibilité). Jusqu’au 31 janvier 2012, une fiche d’exposition devait être réalisée par l’employeur dès l’instant qu’un salarié était exposé à des agents chimiques dangereux ou à des agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction.
Depuis le 1er février 2012, l’employeur doit identifier les salariés qui réalisent des travaux pénibles (identifier les postes de travail , les activités professionnelles au cours desquelles l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité est significative.) Parmi les risques professionnels qui correspondent aux travaux pénibles figure l’exposition aux agents chimiques dangereux.
Consulter l’article consacré aux fiches de préventions des expositions à certains facteurs de risques professionnels ( travaux pénibles).
Jusqu’au 31 janvier 2012, l’employeur réalisait conformément à l’article L 4121-3-1 du code du travail une fiche d’exposition pour chaque salarié exposé, comportant :
- Nature du travail effectué
- Caractéristiques des produits utilisés
- Périodes d’exposition
- Autres risques au poste
- Dates et résultats des contrôles de l’exposition individuelle au poste de travail
- Durée et importance des expositions accidentelles.
Exemple de Fiche d’exposition, modèle conforme à celui qui figure en annexe de la Circulaire risque chimique du 24 mai 2006: ce modèle peut être téléchargé, complété puis imprimé.
Pour les expositions professionnelles aux CMR, ACD, antérieures au 1er février 2012, les fiches d’exposition qui ont été réalisées doivent être conservées puisqu’elles permettent d’assurer la traçabilité des expositions professionnelles antérieures au 1er février 2012.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels ( pénibilité)
- Prévention de la pénibilité : obligation de l’employeur
- Définition des CMR, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction
- Définition des ACD : agents chimiques dangereux
- Quels outils réglementaires permettent de tracer les expositions professionnelles ?
- Quels risques professionnels exposent aux hémopathies malignes ?
- Exposition conjointe au bruit et à des produits chimiques ototoxiques : synthèse des présentations de la conférence INRS 2012
Sites Internet conseillés :
- Liste européenne des cancérogènes sur le site du CNRS
- Liste des cancérogènes sur le site du CIRC
- Trouver un organisme agréé pour effectuer des mesures
- Site du Cofrac : pour savoir si un organisme est accrédité pour effectuer certaines mesures
- Base de données Metropol sur le site de l’INRS
- Base de données internationale: index des noms chimiques, synonymes, numéros CAS, numéros CE, numéros EINECS
- Furetox: Site qui a pour objectif de faciliter l’usage des ressources toxicologiques: faire une recherche grâce au nom de la substance chimique ou son numéro CAS, accéder aux Valeurs Toxicologiques de Références pour des expositions chroniques
- Cancer et environnement : portail internet développé par le centre Léon Bérard, centre anticancéreux de Lyon
