L’employeur doit régulièrement procéder à une évaluation des risques et faire figurer le résultat sur le document unique prévu aux articles R. 4121-1 à R. 4121-3 du code du travail.

Lors d’utilisation de produits CMR, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, ou ACD, agents chimiques dangereux, l’employeur a pour obligation de réduire le risque, en supprimant si possible l’agent incriminé, ou bien en le remplaçant par un produit moins dangereux, …

Il est indispensable d’appliquer des mesures générales de prévention chaque fois qu’un travail implique la présence d’Agent Chimique Dangereux ou d’agent Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction compte tenu de la gravité potentielle des risques.

Le personnel doit être informé de la présence de produit CMR et ACD, et doit être formé à la sécurité, en liaison avec le médecin du travail.

Les valeurs limites d’exposition professionnelle servent de référence pour évaluer l’exposition des travailleurs aux polluants présents dans l’atmosphère, agent chimique dangereux ou agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction.

Une fiche d’exposition doit être réalisée  par l’employeur dès l’instant qu’un salarié est exposé à des agents chimiques dangereux ou à des agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction.

Une liste des salariés exposés doit être réalisée  par l’employeur dès l’instant que les salariés sont exposés à des agents chimiques dangereux ou à des agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction.

Les salariés exposés à des agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou des agents chimiques dangereux bénéficient d’une surveillance médicale renforcée avec une visite médicale au moins annuelle.

L’attestation d’exposition est remplie conjointement par l’employeur et le médecin du travail puis  remise à tout salarié exposé à un CMR, cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction ou un ACD, Agent chimique dangereux, qui quitte l’entreprise.