Les salariés exposés à des agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction de catégorie 1  ou 2 bénéficient d’une surveillance médicale renforcée avec une visite médicale au moins annuelle. Depuis le 1er juillet 2012, le médecin du travail peut espacer …

Les attestations d’expositions ont été remplacées en février 2012 par les fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels ( facteurs de risque de pénibilité). Mais pour les expositions aux agents chimiques dangereux antérieures au 1er février …

La circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 est relative aux règles générales de prévention du risque chimique, à la fois pour les Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, CMR, et les Agents Chimiques Dangereux, ACD.

L’employeur doit régulièrement procéder à une évaluation des risques, notamment l’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, CMR   et  agents chimiques dangereux, ACD, et faire figurer le résultat sur le document unique prévu aux articles R. 4121-1 …

Lors d’utilisation de produits CMR, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, ou ACD, agents chimiques dangereux, l’employeur a pour obligation de réduire le risque, en supprimant si possible l’agent incriminé, ou bien en le remplaçant par un produit moins dangereux, …

Il est indispensable d’appliquer des mesures générales de prévention chaque fois qu’un travail implique la présence d’Agent Chimique Dangereux ou d’agent Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction compte tenu de la gravité potentielle des risques.

Le personnel doit être informé de la présence de produit CMR et ACD, et doit être formé à la sécurité, en liaison avec le médecin du travail.

Les valeurs limites d’exposition professionnelle servent de référence pour évaluer l’exposition des travailleurs aux polluants présents dans l’atmosphère, agent chimique dangereux ou agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction.

L’article du code du travail qui imposait d’établir une liste des salariés exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé a été abrogé par le décret n0 2012-134 du 30 janvier 2012.  Auparavant, une liste des salariés exposés devait être …