Risque chimique : CMR, ACD

Le Décret N° 2001-97 du 1 février 2001 est le texte de référence pour les produits Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction , CMR, le décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 est le texte de référence pour les Agents Chimiques Dangereux, ACD. La circulaire DRT du 24 mai 2006 définit également les règles de prévention du risque chimique et les règles particulières à prendre contre l’exposition aux CMR, et les ACD.