Nanomatériaux : obligations des employeurs

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23 février 2024

Il n’existe pas en France de dispositif réglementaire spécifique relatif à la protection des opérateurs pouvant être exposés aux nanomatériaux manufacturés. Néanmoins, l’article L 4121-1 du Code du travail impose au chef d’établissement de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. La protection collective vis-à-vis des nanoparticules recourt à des filtres bien spécifiques. Le pictogramme ci-contre est celui qui est recommandé par l’INRS et le CEA pour signaler les zones d’expositions aux nanoparticules mais il n’existe pas d’obligation de l’apposer dans les locaux et aux postes exposés.

Directive 89/391/CEE
Obligation générale de sécurité et évaluation des risques
Principes généraux de prévention des risques liés à l’exposition aux nanoparticules
Limitation du nombre de personnes exposées aux nanoparticules : principe ALARA
Les nanoparticules constituent-elles un risque chimique ? 

Le dispositif réglementaire existant est issu de la transposition en droit interne, de directives communautaires.

Nanomatériaux : Directive 89/391/CEE

C’est la directive 89/391/CEE, appelée directive-cadre, transposée en droit français par la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, qui fonde l’ensemble de l’édifice législatif et réglementaire en matière de santé et sécurité au travail.

  • Obligation générale de sécurité incombant à l’employeur:
    Il lui appartient de prendre «les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs».
  • Elle énumère les «principes généraux de prévention»:
    parmi lesquels le principe de suppression du risque ou de substitution d’un produit dangereux par un produit moins dangereux qui doivent guider le chef d’établissement dans le choix des mesures qu’il met en oeuvre.

L’employeur doit édicter ses propres consignes, fondées sur l’évaluation des risques, la connaissance de son entreprise, des salariés, en complément des exigences réglementaires minimales prévues par le code du travail

Obligation générale de sécurité et évaluation des risques

Les risques doivent être évités dans la mesure du possible.

L’évaluation des risques est l’élément déterminant de la démarche de prévention.
Pour les nanomatériaux et les nanoparticules l’employeur doit prendre en compte les connaissances disponibles en fonction des produits qu’il met en oeuvre.

Les évaluations menées par les fabricants annexées aux fiches de données de sécurité et les mesures de prévention subséquentes préconisées ne dispensent pas les employeurs de procéder à leur propre évaluation des risques.

L’évaluation des risques doit être menée même si les informations disponibles sont peu nombreuses et être renouvelée régulièrement pour tenir compte de l’évolution et des techniques disponibles.

A partir de son évaluation, l’employeur doit définir des mesures de prévention.

Principes généraux de prévention des risques liés à l’expositions aux nanoparticules, nanomatériaux

Comme pour tous les risques professionnels, conformément à l’article L 4121-2 du Code du travail, les 9 principes de prévention doivent être appliqués :

  • Eviter les risques
  • Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Adapter le travail à l’homme
  • Tenir compte de l’évolution de la technique
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
  • Planifier la prévention
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Par conséquent, il faut réduire le risque au minimum, lorsqu’il est impossible de le supprimer

  • La première mesure, c’est la substitution,
  • quand la substitution n’est pas possible, il faut tenter de réduire l’exposition des salariés aux risques: réduire la durée d’exposition, le nombre de personnes exposées etc.

La priorité doit être donnée à la protection collective:

  • les mesures seront à la fois organisationnelles et techniques,
  • les installations de ventilation, les appareils de protection collective adaptés au risques doivent être régulièrement vérifiés et maintenus en état de fonctionnement.
  • La concentration des agents chimiques dans l’atmosphère des locaux de travail doit être régulièrement contrôlée, les valeurs limites, si elles existent, doivent être respectées.

Les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalées par un travailleur, évaluée sur une période de huit heures ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d’air

Pour la protection collective, il faut utiliser des filtres à fibres à très haute efficacité, THE :

  • soit des filtres HEPA ( Hight efficiency Particulate Air), de classe H10, H11, H12, H13, H14 : plus le chiffre de la classe est élevé, plus le filtre est efficace.
  • soit des filtres  ULPA ( Ultra low penetration Air), de classe U15, U16, U17

Le filtre conseillé pour la protection collective vis-à-vis des nanoparticules est un filtre HEPA H13 ou H14. Ces filtres  coûtent chers, se colmatent très vite ( un témoin de colmatage est présent sur le filtre).

Pour mémoire, le dépôt des particules sur le filtre s’opère par divers mécanismes : dépôt des nanoparticules par diffusion, par interception, par inertie et par attraction électrostatique.

Des équipements de protection individuelle appropriés pourront être mis à disposition, en complément des mesures de protection collectives, notamment lorsque la protection collective ne peut plus être active ( pour les opérations de nettoyage, maintenance).
Pour la protection des voies respiratoires, des masques FFP3 ( demi masque ou complet) peuvent être utilisés en présence de nanoparticules qui sont sous forme de poudre et en faible quantité, à condition que le masque soit bien placé correctement sur le visage afin qu’il n’y ait pas de fuite sur les côtés du masque.
Dans tous  les autres cas, un appareil respiratoire isolant, avec adduction d’air devra être utilisé.

Pour les tenues de protection, le coton est déconseillé, mieux vaut utiliser des tenues non tissées ( type Tyvek).

Les gants vinyle et nitrile son recommandés ( le coton doit être proscrit). Il est conseillé de superposer 2 paires de gants pour les interventions en milieu souillé ( maintenance, nettoyage).

  • Ces équipements doivent être régulièrement entretenus.

Assurer l’information et la formation des salariés exposés.

  • Les salariés doivent recevoir:
  • une formation à la sécurité, appropriée au poste occupé,
  • une information adaptée sur les précautions à prendre pour leur sécurité, les règles d »hygiène à respecter.
  • Ils ne doivent ni boire, ni manger dans les locaux où sont manipulés des produits dangereux, ils doivent porter les équipements de protection individuelle mis à disposition.

Le règlement REACH, le code du travail prévoient que les salariés doivent avoir accès aux informations données par les fiches de données de sécurité

La mise à disposition des salariés de ces fiches de données de sécurité n’est pas suffisante : pour chaque poste de travail, l’employeur doit avoir établi une notice qui indique les dispositions qui ont été prises pour prévenir les risques, les règles d’hygiène, les règles d’utilisation des équipements de protection collective et des équipements de protection individuelle.

 Limitation du nombre de personnes exposées aux nanoparticules : principe ALARA

Il faut mettre en oeuvre le principe ALARA, as low as reasonably achievable, c’est à dire réduire les risques et les dangers aussi bas qu’il est raisonnablement réalisable.

  • Identification et autorisation des personnels
  • Fermeture des laboratoires et des lieux de stockage des matières premières, etc
  • Des postes de travail doivent être dédiés « nano » et identifiés comme tels ( il n’existe pas de symbole officiel pour repérer une zone « nano »)
  • Réaliser des études de poste afin d’identifier les phases à risque, la fréquence et la durée
  • Les phases nettoyage sont souvent des phases à risque car les nanoparticules sont souvent remises en suspension : si le nettoyage est réalisée par une entreprise extérieure, celle-ci doit être informée et formée pour ce type de nettoyage.

 Les nanoparticules constituent-elles un risque chimique ?

Un agent chimique dangereux est défini par l’article R 4412-3 du Code du travail.
Un nano est un produit chimique dangereux quand la molécule chimique initiale est considérée comme produit chimique dangereux.

Les nanoparticules ne correspondent pas toujours à un risque chimique, une fiche de prévention des expositions n’est donc pas obligatoire. Mais l‘INRS recommande de considérer les nanomatériaux  comme un risque chimique.

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