Exposition aux nanoparticules : nouveaux décrets pour prévenir les risques pour la santé et l’environnement

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23 février 2024

De nombreux personnes sont exposées aux nanoparticules sur leur lieu de travail mais nous disposons  actuellement de très peu de données sur leur toxicité. Deux décrets viennent de paraître, applicables au 1 janvier 2013, qui  devraient permettre de mieux connaître les nanoparticules et leurs usages, d’avoir une traçabilité des filières dans lesquelles elles sont utilisées, de mieux connaître le marché, les volumes commercialisés  et enfin de recueillir des informations à propos de leurs propriétés toxicologiques.

Obligation de déclaration pour les entreprises, producteurs, importateurs, distributeurs de substances nanoparticulaires
Organismes destinataires des informations relatives aux dangers des nanoparticules et aux risques auxquels elles exposent
Rappel de définitions

Obligation de déclaration pour les entreprises, producteurs, importateurs, distributeurs de substances nanoparticulaires

Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire

Toutes les entreprises qui produisent, importent  ou distribuent des substances à l’état nanoparticulaire, ainsi que les laboratoires publics et privés de recherche devront déclarer les quantités et les usages des substances qui sont produites, distribuées ou importées en France dès le 1 janvier 2013, dès que la quantité minimum de 100 grammes de substance a été produite, importée ou distribuée. S’il s’agit seulement d’activité de recherche et développement scientifiques sans mise sur le marché, le déclarant peut se conteter de ne déclarer que son identité et le secteur d’activité concerné.

La déclaration est obligatoire avant le 1er mai de chaque année.
Ces déclarations ainsi que les données qu’elles contiennent seront exploitées par l’ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Articles L 523-1 , L 523-2 et L 523-3 du code de l’environnement.

Organismes destinataires des informations relatives aux dangers des nanoparticules et aux risques auxquels elles exposent

Le décret n° 2012-233 du 17 février 2012 liste les organismes auxquels l’ANSES,  Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, pourra transmettre les informations qu’elle aura recueillies dans le cadre de ces déclarations obligatoires, afin d’évaluer les risques ( comme le prévoit l’article L 523-3 du code de l’environnement) :

  • Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS, devenu ANSM
  • Institut national de veille sanitaire, InVS
  • Institut national de recherche et de sécurité, INRS
  • Institut national de l’environnement industriel et des risques, INERIS
  • les organismes chargés de la toxicovigilance ( mentionnés à l‘article L1341-1 du code de la santé publique)

Rappel de définitions

 Substance à l’état particulaire :
substance telle que définie à l’article 3 du règlement CE, n° 1907/2006, fabriquée intentionnellement, à l’échelle nanométrique, contenant des particules non liées ou sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont une proportion minimale des particules dans la distribution des tailles en nombre, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm.
Par dérogation à cette définition, les fullérènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple présentant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm sont à considérer comme des substances à l’état nanoparticulaire.

Particule :
fragment de matière possédant des contours physiques bien définis.

Agrégat :
particule constituée de particules fortement liées ou  fusionnées.

Agglomérat :
amas de particules ou d’agrégats faiblement liés dont la surface externe globale correspond à la somme des surfaces des constituants individuels.

Substance à l’état nanoparticulaire contenue dans un mélange sans y être liée : substance à l’état nanoparticulaire incorporée intentionnellement dans un mélange dont elle est susceptible d’être extraite ou libérée dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.

Est considéré comme distributeur, et donc soumis à ces obligations de déclarations, toute personne établie sur le territoire, y compris un détaillant qui stocke et cède à titre gratuit ou onéreux à des utilisateurs professionnels une substance à l’état nanoparticulaire, en l’état ou contenue dans un mélange sans y être liée, ou d’un matériau destiné à rejeter une telle substance dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.

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Commentaires

Il y a 1 commentaire sur cet article

  1. Bonjour,

    je suis étudiante en doctorat de psychologie à l’Université. Je me permets de vous adresser ce mail car je cherche à diffuser une enquête anonyme de recherche sur la santé au travail. En effet, pour les besoins de mon enquête il faudrait que je dispose d’environ 250 participants qui se connectent à partir de mon lien (ci-joint, ci-dessous) mais je peine à les trouver.

    Je vous serais très reconnaissante et cela m’aiderait beaucoup si vous pouviez passer et diffuser le lien via vos contacts mails et sur tous types de blogs ou sites où l’on peut toucher des salariés du public ou du privé.

    Voici ci-dessous le lien électronique de l’enquête si vous voulez nous aider (la passation dure 20 minutes) :
    http://acasaucau.com/enquete.html

    En échange et si cela vous intéresse je peux vous envoyer aussi une synthèse des données recueillies par l’enquête. Merci bien de votre soutien, bien respectueusement

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