Plomb : réglementation en vigueur

Plomb : réglementation

par Marie-Thérèse Giorgio
28 août 2023 | 0 commentaire

Le plomb est un agent chimique dangereux, ACD. Des mesures de concentration de plomb dans l’air doivent être réalisées régulièrement . En cas de dépassement des valeurs limites, un nouveau contrôle doit être réalisé sans délai.

Liste des travailleurs exposés
Fiches individuelles d’exposition
Décret n° 96-364 du 30 avril 1996: protection des femmes enceintes
Contrôle de l’exposition des travailleurs au plomb
Agrément des laboratoires d’analyses médicales pour les plombémies

Valeur limite d’exposition professionnelle définie en plomb métal = 0,10 mg/m3

Liste des travailleurs exposés au plomb

Une liste des travailleurs exposés doit être tenue à jour.

Nature de l’exposition.
Durée de l’exposition.
Résultats des contrôles effectués.

Fiches individuelles d’exposition au plomb

Les fiches individuelles d’exposition doivent mentionner :

la nature du travail effectué, des produits utilisés, périodes d’exposition,
les dates et résultats des contrôles de l’exposition au poste de travail,
la durée et l’importance des expositions accidentelles.

Chaque salarié concerné a accès à sa fiche. Le double de la fiche est transmise au médecin du travail.

Décret n° 96-364 du 30 avril 1996: protection des femmes enceintes

Ce décret 96-364 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou qui allaitent contre les risques chimiques, biologiques et physiques précise:
«Il est interdit d’affecter des femmes qui se sont déclarées enceintes ou allaitant à des travaux les exposant au plomb métallique et à ses composés.»
Une salariée enceinte doit bénéficier d’un changement de poste de travail si elle est exposée au plomb métallique ou à ses composés.

Contrôle de l’exposition des travailleurs au plomb

Arrêtés qui concernent le contrôle de l’exposition des travailleurs au plomb

arrêté du 14 novembre 1990
qui complète l’arrêté du 11 avril 1988

Cet arrêté du 11 avril 1988 sera abrogé le 1er janvier 2012, entrera alors en vigueur l‘arrêté du 15 décembre 2009

Agrément des laboratoires d’analyses médicales pour les plombémies

L’arrêté du 15 décembre 2009 fixe les modalités de contrôle du respect des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés. Et précise les conditions d’accréditation des laboratoires chargés des analyses.

Tableaux des maladies professionnelles associés :

Tableau n°01 RG : Affections dues au plomb et à ses composés (81,7 KiB, 12 255 hits)

Tableau n°18 RA : Maladies causées par le plomb et ses composés (38,2 KiB, 3 361 hits)