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Organisation des secours: législation

Organisation des secours


Tout chef d’entreprise est responsable de l’organisation des secours dans son établissement.

>> Organisation des secours: articles du code du travail

 Organisation des secours: articles du code du travail

  • Article R. 4224-14 du code du travail, ancien article R 232-1-6 alinéa 1:
    «Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.»

  • Article R. 4224-23 du code du travail, ancien article R 232-1-6 alinéa 2:
    «Le matériel de premiers secours fait l'objet d'une signalisation par panneaux.»

  • Article R. 4224-15 du code du travail, ancien article R 241-39 :
    «Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
    1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
    2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
    Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.»

Tout chef d’entreprise est responsable de l’organisation des secours dans son établissement.

Important :
Dans les établissements industriels : il faut une infirmière pour 200 à 800 salariés.
Dans les établissements commerciaux, une infirmière pour 500 à 1000 salariés
(article R. 4623-51 du code du travail, ancien article R 241-35 ).

Mise à jour 21 mai 2008
http://www.atousante.com


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