Le modèle de fiche d’exposition disponible sur AtouSante est celui qui figure en annexe de la circulaire DRT N°12 du 24 Mai 2006 : il est possible de remplir cette fiche en ligne, puis de l’imprimer.

>> Les informations suivantes doivent figurer sur la fiche d'exposition >> Salariés concernés par la fiche d'exposition >> Transmission de la fiche d'exposition

 Les informations suivantes doivent figurer sur la fiche d'exposition

Nature du travail effectué

Descriptif des tâches susceptibles d'être exposantes.

Caractéristiques des produits utilisés

• Liste des agents chimiques concernés.
  
  
• Les phrases de risques.
  
  
• Les Valeurs Limites d'Exposition Professionnelles si elles existent: VLEP.
  
  
• Les Valeurs Limites Biologiques, si elles existent : VLB.
  
  

Périodes d’exposition

• Durée d'exposition en heures pendant le poste;
  
  
• Périodes d'exposition en mois pendant l'année.
  
  
• Les équipements de protection collective.
  
  
• Les équipements de protection individuelle.
  
  

Autres risques au poste de travail

• Nuisances d'origine chimique.
  
  
• Nuisances d'origine physique.
  
  
• Nuisances d'origine biologique.
  
  

Dates et résultats des contrôles de l’exposition individuelle par poste de travail

• Résultats des mesures atmosphériques effectuées.
  
  
• Résultats globaux des indicateurs biologiques d'exposition, que le médecin du travail a obtenu sur le groupe de travailleurs exposés et qu'il lui a transmis dans le respect de 'anonymat.
  
  

Durée et importance des expositions accidentelles

• Date.
  
  
• Durée en minutes ou en heures.
  
  
• Description de l'évènement ayant causé l'exposition accidentelle.
  
  
  

 Salariés concernés par la fiche d'exposition

• Pour chaque salarié qui figure dans la liste des salariés exposés, l’employeur doit établir une fiche d'exposition.
  
  
• Pour les travailleurs temporaires:
  C'est l'entreprise utilisatrice qui se charge d'établir cette fiche, référence aux articles L. 1251-21 à L. 1251-23 du code du travail, ancien article L.124-4-6.
  
  
• Pour les travailleurs d'entreprise extérieure:
  C'est le chef de l 'entreprise extérieure qui doit établir la fiche d'exposition, référence à l'article R. 4511-5 ( ancien article R.237-2 alinéa 1.)
  
  
  

 Transmission de la fiche d'exposition

• Le médecin du travail doit être en possession de cette fiche, qui sera conservée dans le dossier médical du salarié.
  
  
• Les fiches d'exposition sont tenues à disposition, sous une forme non nominative, par poste de travail, du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel.
  
  

Télécharger un exemple de fiche d'exposition: rubrique ci-dessous «voir aussi» «fichier à télécharger».

Mise à jour 21 mai 2008
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