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Obligations de l'employeur > Devoirs de l’employeur pour les agents CMR et les ACD > Mesurer les niveaux d’exposition des ACD et des CMR
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Mesurer les niveaux d’exposition des ACD et des CMR

Fumées de combustion


Il faut obligatoirement recourir à un organisme agrée pour faire mesurer le niveau d’exposition d’un agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, dans l’atmosphère. Pour les Agents Chimiques Dangereux, l'employeur peut faire les mesures ou faire appel à un organisme extérieur.

L'employeur doit effectuer régulièrement des mesures de concentration des ACD et des agents CMR, dans la zone de respiration des travailleurs.

Ces mesures sont de la responsabilité de l'employeur et doivent être effectués au moins une fois par an.

[important]Il existe des Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP), pour les agents Cancérogènes, Mutagènes, Toxiques pour la Reproduction (CMR):

[fin important]

[important]Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle : VLEP[fin important]

Important :
Il existe des valeurs limites pour le niveau d’exposition:
indicatives pour certains CMR : il est possible de les dépasser
réglementaires pour certains CMR : ne jamais les dépasser

  • Ces valeurs limites d’exposition professionnelle ne doivent pas être dépassées.
    Leur dépassement constitue une infraction et peut être sanctionné pénalement.

  • Il faut recourir aux organismes agrées pour effectuer ces mesures.

[important]Il existe également des Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle, pour certains Agents Chimiques Dangereux:[fin important]

Dans ce cas, l'employeur peut procéder lui même à ces mesures, ou recourir à un organisme extérieur.

Important :
Il n'y a pas obligation de recourir à un organisme agrée dans le cas des Agents Chimiques Dangereux.



Les méthodes de prélèvement et d'analyses pour un nombre important de substances peuvent être consultées dans la base de données Métropol sur le site de l'INRS.

Pour trouver un organisme agrée, pour un produit, dans une région de France, se rendre sur le Site de l’INRS, sur lequel se trouve un moteur de recherche.
Suivre le lien ci-dessous: «sites internet conseillés».

Mise à jour 6 janvier 2008
http://www.atousante.com


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Sites Internet conseillés :

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