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Obligations de l'employeur > Devoirs de l’employeur pour les agents CMR et les ACD > Etablir une liste des salariés exposés
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Etablir une liste des salariés exposés

Main qui écrit un dossier médical


Le modèle de liste de salariés exposés disponible sur atousanté.com est celui qui figure en annexe de la circulaire DRT N°12 du 24 Mai 2006. il est possible de remplir cette fiche en ligne, puis de l’imprimer.


L'employeur tient une liste actualisée de tous les travailleurs concernés par le suivi individuel, dès l'instant qu'ils sont exposés à des agents CMR, Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la reproduction, ou des Agents Chimiques Dangereux.

La liste de salariés exposés indique :

  • La nature de l’exposition : le produit en cause.

  • La durée de l’exposition.

  • Le niveau de l’exposition au poste de travail :
    Pour cela l'employeur doit faire appel à un organisme agrée, s'il s'agit d'agent CMR de catégorie 1ou 2.
    Pour les Agents Chimiques dangereux, ces mesures peuvent être réalisées par l'employeur lui même ou un organisme extérieur.

Pour chaque salarié qui figure dans la liste des travailleurs exposés, l'employeur doit établir une fiched'exposition.

Télécharger la Liste des salariés exposés, rubrique ci-dessous «voir aussi» «fichier à télécharger».

Mise à jour 6 janvier 2008
http://www.atousante.com


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Fichier(s) à télécharger :

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