Rechercher
HONcode | Actualités | Forum | Interroger un spécialiste ( FAQ ) | Liens utiles | Nos partenaires

Vous êtes ici : 

Obligations de l'employeur > Devoirs de l’employeur pour les agents CMR et les ACD > Etablir une attestation d’exposition aux agents cancérogènes, mutagène ou toxiques à remettre au salarié
Version imprimable (nouvelle fenêtre) | Envoyer à un ami

Etablir une attestation d’exposition aux agents cancérogènes, mutagène ou toxiques à remettre au salarié

Homme qui part


L’attestation d’exposition est à remettre à tout salarié qui quitte l'établissement, elle sera nécessaire pour mettre en place une surveillance post-professionnelle.Un modèle est téléchargeable sur AtouSante.

  • L'attestation d'exposition répond:
    à l’article R.231-54-16 (agents chimiques dangereux) du code du travail
    et à l’article R.236-56-11 (agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) du code du travail.


  • L'employeur doit remplir avec le médecin du travail une attestation d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes, ou toxiques, qu'il remet à tout salarié qui quitte l’établissement.


  • Cette attestation d'exposition sera transmise à la caisse d'assurance maladie lorsque le salarié fera une demande de surveillance post-professionnelle.


Télécharger un modèle d'attestation d'exposition dans la rubrique «voir aussi» et «fichier à télécharger».

Mise à jour le 5 Mai 2007


Voir Aussi :

A lire également :

Sites Internet conseillés :

Fichier(s) à télécharger :

Haut de la page
Publicité



Newsletter