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Obligations de l'employeur > Devoirs de l’employeur pour les agents CMR et les ACD
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Devoirs de l’employeur pour les agents CMR et les ACD

Homme et femme sur un chantier

Lorsque des produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction sont manipulés au sein d’une entreprise, l’employeur doit recenser les salariés exposés, établir une fiche d’exposition pour chacun d’eux et faire mesurer les niveaux d’exposition dans l’atmosphère des lieux de travail.

Etablir une liste des salariés exposés

Main qui écrit un dossier médical

Le modèle de liste de salariés exposés disponible sur atousanté.com est celui qui figure en annexe de la circulaire DRT N°12 du 24 Mai 2006. il est possible de remplir cette fiche en ligne, puis de...

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Réaliser une fiche d’exposition pour chaque salarié exposé

Mains qui frappent sur un clavier

Le modèle de fiche d’exposition disponible sur AtouSante est celui qui figure en annexe de la circulaire DRT N°12 du 24 Mai 2006 : il est possible de remplir cette fiche en ligne, puis de l’imprimer.

En savoir plus...

Mesurer les niveaux d’exposition des ACD et des CMR

Fumées de combustion

Il faut obligatoirement recourir à un organisme agrée pour faire mesurer le niveau d’exposition d’un agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, dans l’atmosphère. Pour les Agents...

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S’assurer du suivi médical des salariés

Stéthoscope

Les personnes qui sont exposées aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR ) bénéficient nécessairement d’une surveillance médicale renforcée.

En savoir plus...

Etablir une attestation d’exposition aux agents cancérogènes, mutagène ou toxiques à remettre au salarié

Homme qui part

L’attestation d’exposition est à remettre à tout salarié qui quitte l'établissement, elle sera nécessaire pour mettre en place une surveillance post-professionnelle.Un modèle est téléchargeable sur...

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