Rechercher
HONcode | Actualités | Forum | Interroger un spécialiste ( FAQ ) | Liens utiles | Nos partenaires
Version imprimable (nouvelle fenêtre) | Envoyer à un ami

Constitution d’un CHSCT


En l’absence de Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au CHSCT.

>> Constitution d'un CHSCT >> Composition du CHSCT

 Constitution d'un CHSCT

Selon l’article L. 4111-1 du code du travail (ancien article L.231-1)
L’obligation de constituer un CHSCT, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail concerne :

  • Tous les établissements et toutes les entreprises de droit privé.

  • Les établissements industriels, commerciaux et agricoles publics.

  • Les établissements sanitaires et sociaux publics.


 Composition du CHSCT

Le CHSCT est constitué par :

  • L’employeur, ou son représentant, qui préside.

  • Une délégation du personnel (3 à 9 salariés, suivant l’effectif de l’entreprise),
    mandat de 2 ans ( article R. 4613-5 du code du travail, ancien article R 236-7).

  • Les membres avec voix consultative :
    Le médecin du travail,
    Toute personne qualifiée invitée     par le CHSCT.

  • L’inspecteur du travail
    et le représentant du service prévention de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie,
    sont invités à toutes les réunions.

Important :
Pour les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel ont les mêmes missions que le CHSCT.

Mise à jour 21 mai 2008
http://www.atousante.com


Voir Aussi :

A lire également :

Sites Internet conseillés :

Haut de la page
Publicité



Newsletter