L’employeur doit obligatoirement adhérer à un service de santé au travail.
2 principes fondamentaux pour l’organisation des services de santé au travail
2 possibilités d’organisation pour des salariés et un site éloigné
La Médecine du travail existe pour éviter toute altération de l’état de santé des salariés du fait de leur travail.
Le médecin de santé au travail a un rôle exclusivement préventif, dont le rôle est d’éviter toute dégradation de l’état de santé des salariés, du fait de leur travail.
L’employeur est responsable de l’ organisation de cette prévention régie par la loi du 11 Novembre 1946 (définit les responsabilités de l’employeur).
L’adhésion à un service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail.
2 principes fondamentaux pour l’organisation des services de santé au travail
Le lien entre l’établissement et son service de santé au travail est un contrat d’adhésion.
(article R. 4622-22 du code du travail, ancien article R. 241-10)
L’employeur adhère à un seul service de santé au travail pour un même site.
2 possibilités d’organisation pour des salariés et un site éloigné
La circulaire DGT N°01 du 5 février 2007 précise les possibilités d’organisation de la santé au travail pour des salariés et des sites de travail éloignés de l’établissement employeur.
Dans toutes les situations d’éloignement l’employeur peut remplir ses obligations avec un seul service de santé au travail en organisant :
- soit le déplacement des salariés,
- soit le déplacement du médecin du travail, afin d’assurer la réalisation de la surveillance médicale individuelle et l’action sur le milieu de travail.
L’employeur peut choisir de faire appel à un service de santé au travail interentreprises dans le département duquel travaillent les salariés éloignés.
- Le chef d’entreprise ne peut faire appel à plus d’un service de santé au travail par département.
- L’adhésion à un service de santé au travail pour des salariés et sites éloignés est une adhésion à part entière.
- Les articles R. 4622-22 à R. 4622-31, D. 4622-30 du code du travail, ancien article R. 241-10 prévoient que les entreprises qui se dotent d’un service de santé au travail interentreprises consultent le comité d’entreprise ou le comité d’établissement sur le choix du service de santé au travail intreentreprises.
Particularités de l’adhésion à un service de santé au travail interentreprises à destination de salariés et d’un site éloignés
Afin que le médecin du travail chargé du suivi des salariés et du site éloignés puisse exercer correctement sa mission, en bonne coordination avec le médecin du service de santé au travail principal, le chef d’établissement doit fournir, en vue de l’adhésion:
- l’adresse du site ou des sites à suivre,
- la fiche d’entreprise ou d’établissement,
- le compte rendu de la séance du comité d’entreprise ou d’établissement au cours de laquelle la consultation a été faite sur le choix du service de santé au travail de proximité,
- les coordonnées du médecin du travail du service de santé au travail principal.
Cas d’exclusion à la pluralité de services de santé au travail
Les établissements dotés d’un service de santé au travail d’établissement, interétablissements d’entreprise ou commun à plusieurs entreprises ne pourront pas recourir à la pluralité de services de santé au travail, ils devront s’organiser pour que leur médecin du travail visite les sites éloignés.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Visites médicales obligatoires organisées par l’employeur
- Organisation des secours dans l’entreprise
- Document unique d’évaluation des risques
- Devoirs de l’employeur pour les agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour le reproduction, CMR, et les agents chimiques dangereux, ACD
- Contrat de travail
- Prévention de la pénibilité : obligation de l’employeur
Sites Internet conseillés :
Cisme : Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprises
