Mesurer les niveaux d’exposition des ACD et des CMR

Il faut obligatoirement recourir à un organisme accrédité par le Cofrac ( ex organisme agréé),  pour faire mesurer le niveau d’exposition d’un agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, dans l’atmosphère. Pour les Agents Chimiques Dangereux, l’employeur peut faire les mesures ou faire appel à un organisme extérieur.

L’employeur doit effectuer régulièrement des mesures de concentration des ACD et des agents CMR, dans la zone de respiration des travailleurs.

L’article R4412-61 du code du travail prévoit pour les agents CMR :

« Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l’employeur évalue la nature, le degré et la durée de l’exposition des travailleurs afin de pouvoir apprécier les risques pour leur santé ou leur sécurité et de définir les mesures de prévention à prendre. »

Ces mesures sont de la responsabilité de l’employeur et doivent être effectués au moins une fois par an.

Il existe des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP), pour les agents Cancérogènes, Mutagènes, Toxiques pour la Reproduction (CMR).

Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle : VLEP pour les CMR

Il existe des valeurs limites pour le niveau d’exposition :
indicatives pour certains CMR, il est possible de les dépasser
réglementaires pour certains CMR, il ne faut ne jamais les dépasser.

• Ces valeurs limites d’exposition professionnelle ne doivent pas être dépassées.
  Leur dépassement constitue une infraction et peut être sanctionné pénalement.
• Il faut recourir aux organismes agrées pour effectuer ces mesures.

Il existe également des valeurs limite d’exposition professionnelle, pour certains Agents Chimiques Dangereux : dans ce cas, l’employeur peut procéder lui même à ces mesures, ou recourir à un organisme extérieur.
Il n’y a pas obligation de recourir à un organisme agrée dans le cas des Agents Chimiques Dangereux.

Les méthodes de prélèvement et d’analyses pour un nombre important de substances peuvent être consultées dans la base de données Métropol sur le site de l’INRS.

Vous pouvez lire également les articles suivants :

• Mesures de prévention communes aux CMR et ACD
• S’assurer du suivi médical des salariés
• Réaliser une fiche d’exposition pour chaque salarié exposé
• Liste des salariés exposés établie par l’employeur
• Etablir une attestation d’exposition

Sites Internet conseillés :

• Base de données MétroPol sur le site de l’INRS
• Liste européenne des cancérogènes sur le site du CNRS
• Liste des cancérogènes sur le site du CIRC
• Trouver un organisme agréé pour effectuer des mesures
• Site du Cofrac : pour savoir si un organisme est accrédité pour effecuer certaines mesures
• Furetox: Site qui a pour objectif de faciliter l’usage des ressources toxicologiques: faire une recherche grâce au nom de la substance chimique ou son numéro CAS, accéder aux Valeurs Toxicologiques de Références pour des expositions chroniques