CMR et ACD : devoirs de l’employeur


Description :

Lorsque des produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction sont manipulés au sein d’une entreprise, ou tout autre agent chimique qui peut présenter un risque pour la santé, l’employeur doit recenser les salariés exposés, établir une fiche de prévention des expositions pour chacun d’eux ( l’exposition à un agent chimique dangereux est considéré comme un risque professionnel de pénibilité) et faire mesurer les niveaux d’exposition dans l’atmosphère des lieux de travail.

Industrie chimique-Santé au travail-Santé au travail

Fiche de prévention des expositions aux agents chimiques dangereux

En 2012, les attestations d’exposition aux agents chimiques sont devenues des fiches de prévention des expositions  aux agents chimiques dangereux ( elles sont créées par le décret 2012-136 du 31 janvier 2012). L’exposition aux agents chimiques dangereux est considérée comme […]

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Sthétoscope-Santé au travail

S’assurer du suivi médical des salariés

Les personnes qui sont exposées aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR ) de catégorie 1 ou  2  bénéficient nécessairement d’une surveillance médicale renforcée.

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Secteur tertiaire-Santé au travail

Réaliser une fiche d’exposition pour chaque salarié exposé

Depuis le 1er février 2012, la fiche d’exposition  des travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux a été remplacée par la fiche de prévention des expositions à la pénibilité.  Cet article présente le modèle de fiche d’exposition qui devait être […]

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Aptitude-inaptitude-Santé au travail

Liste des salariés exposés établie par l’employeur

L’article du code du travail qui imposait d’établir une liste des salariés exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé a été abrogé par le décret n0 2012-134 du 30 janvier 2012.  Auparavant, une liste des salariés exposés devait être […]

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Industrie chimique-Santé au travail-Santé au travail

Mesurer les niveaux d’exposition des ACD et des CMR

Il faut obligatoirement recourir à un organisme agrée pour faire mesurer le niveau d’exposition d’un agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, dans l’atmosphère. Pour les Agents Chimiques Dangereux, l’employeur peut faire les mesures ou faire appel à un organisme […]

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