CMR et ACD : devoirs de l’employeur

Description :

Lorsque des produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction sont manipulés au sein d’une entreprise, l’employeur doit recenser les salariés exposés, établir une fiche d’exposition pour chacun d’eux et faire mesurer les niveaux d’exposition dans l’atmosphère des lieux de travail.

Industrie chimique-Santé au travail-Santé au travail

30 avril 2011 · 2 commentaires pour

Etablir une attestation d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques

L’attestation d’exposition est à remettre à tout salarié qui quitte l’établissement, elle sera nécessaire pour mettre en place une surveillance post-professionnelle. Un modèle est téléchargeable sur AtouSante. L‘attestation d’exposition répond :à l’article R.4412-44 (agents chimiques dangereux) du code du travailet …

S’assurer du suivi médical des salariés

30 avril 2011 · Aucun commentaire

Les personnes qui sont exposées aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR ) bénéficient nécessairement d’une surveillance médicale renforcée.

Mesurer les niveaux d’exposition des ACD et des CMR

30 avril 2011 · Aucun commentaire

Il faut obligatoirement recourir à un organisme agrée pour faire mesurer le niveau d’exposition d’un agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, dans l’atmosphère. Pour les Agents Chimiques Dangereux, l’employeur peut faire les mesures ou faire appel à un organisme …

Réaliser une fiche d’exposition pour chaque salarié exposé

30 avril 2011 · Aucun commentaire

Le modèle de fiche d’exposition disponible sur AtouSante est celui qui figure en annexe de la circulaire DRT N°12 du 24 Mai 2006 : il est possible de remplir cette fiche en ligne, puis de l’imprimer.

Liste des salariés exposés établie par l’employeur

30 avril 2011 · 1 commentaire pour

Le modèle de liste de salariés exposés disponible sur AtouSante est celui qui figure en annexe de la circulaire DRT N°12 du 24 Mai 2006. il est possible de remplir cette fiche en ligne, puis de l’imprimer.