CMR et ACD : devoirs de l’employeur


Description :

Lorsque des produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction sont manipulés au sein d’une entreprise, l’employeur doit recenser les salariés exposés, établir une fiche d’exposition pour chacun d’eux et faire mesurer les niveaux d’exposition dans l’atmosphère des lieux de travail.

Industrie chimique-Santé au travail-Santé au travail

Etablir une attestation d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques

L’attestation d’exposition est à remettre à tout salarié qui quitte l’établissement, elle sera nécessaire pour mettre en place une surveillance post-professionnelle. Un modèle est téléchargeable sur AtouSante. L‘attestation d’exposition répond :à l’article R.4412-44 (agents chimiques dangereux) du code du travailet …

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Sthétoscope-Santé au travail

S’assurer du suivi médical des salariés

Les personnes qui sont exposées aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR ) bénéficient nécessairement d’une surveillance médicale renforcée.

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Industrie chimique-Santé au travail-Santé au travail

Mesurer les niveaux d’exposition des ACD et des CMR

Il faut obligatoirement recourir à un organisme agrée pour faire mesurer le niveau d’exposition d’un agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, dans l’atmosphère. Pour les Agents Chimiques Dangereux, l’employeur peut faire les mesures ou faire appel à un organisme …

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Secteur tertiaire-Santé au travail

Réaliser une fiche d’exposition pour chaque salarié exposé

Le modèle de fiche d’exposition disponible sur AtouSante est celui qui figure en annexe de la circulaire DRT N°12 du 24 Mai 2006 : il est possible de remplir cette fiche en ligne, puis de l’imprimer.

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Aptitude-inaptitude-Santé au travail

Liste des salariés exposés établie par l’employeur

Le modèle de liste de salariés exposés disponible sur AtouSante  est celui qui figure en annexe de la circulaire DRT N°12 du 24 Mai 2006. il est possible de remplir cette fiche en ligne, puis de l’imprimer.

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