CHSCT, Comité d’ Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail


Description :

Un comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans toutes les entreprises qui occupent au moins 50 salariés ( article L4611-1 du code du travail).

Interrogations-Santé au travail

Experts agréés pour les CHSCT

Un CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l’entreprise, ou bien lorsqu’un projet important modifie les conditions de travail ou les conditions d’hygiène et de sécurité. Les frais d’expertise sont à la charge […]

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Monde du travail-Santé au travail

Constitution d’un CHSCT, Comité d’hygiène sécurité

En l’absence de Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de Travail, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au CHSCT.

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Chantier du bâtiment-Santé au travail

Missions du CHSCT, Comité d’hygiène sécurité et des conditions de travail

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, il est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important.

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Réunion de travail-santé au travail

Réunions du CHSCT, Comité d’hygiène sécurité et des conditions de travail

Le CHSCT est doté de la personnalité morale, il se réunit une fois par trimestre mais également à la suite de tout accident grave, ou qui aurait pu l’être, et également sur demande motivée de membres du comité.

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Groupe de travail-Santé au travail

Missions et fonctionnement du CHSCT : une formation INRS gratuite  sous la forme e-learning destinée à tous ceux qui participent aux CHSCT

L’INRS, Institut national de recherche et de sécurité, vient de mettre en ligne un module pédagogique, en accès libre et gratuit « missions et fonctionnement du CHSCT ». Cette formation  doit permettre aux représentants du personnel, animateurs de prévention, chefs d’entreprise, salariés d’approfondir […]

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Autres sous-thématiques abordées :