Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, il est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important.

Le CHSCT est doté de la personnalité morale, il se réunit une fois par trimestre mais également à la suite de tout accident grave, ou qui aurait pu l’être, et également sur demande motivée de membres du comité.

En l’absence de Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de Travail, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au CHSCT.