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Maladies professionnelles > Réparation d'une maladie professionnelle
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Réparation d'une maladie professionnelle

Abstrait 3


Une maladie légalement reconnue comme professionnelle est indemnisée comme telle.





Après reconnaissance d’une maladie professionnelle, la victime perçoit :

  • Des prestations en nature.

  • Des prestations en espèces: indemnités journalières.

Jusqu’à la guérison ou la consolidation de la Maladie Professionnelle.



Les indemnités journalières sont versées à partir du premier jour qui suit l’arrêt, c’est à dire sans délai de carence, et pendant toute la durée de l’arrêt de travail.

Comme pour un Accident du travail, le médecin établit un certificat final descriptif indiquant:

  • Soit la guérison: retour à l’état antérieur, absence de séquelles.

  • Soit la consolidation: si des séquelles persistent.




Le médecin conseil fixe éventuellement une rente au salarié:
rente d’Incapacité Permanente Partielle(IPP) dans le cas de persistance de séquelles.


[important]Consulter le site de l'UCANSS, Union des CAisses Nationales de Sécurité Sociale:
Il donne le barème d'invalidité suite à une maladie professionnelle.[fin important]

Mise à jour 3 Octobre 2007


Voir Aussi :

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