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Navigation contextuelle pour : Maladies professionnelles
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Maladies professionnelles dans la fonction publique
C'est l'administration de l'Etat, des collectivités territoriales ou hospitalières dont dépend l'agent qui va prendre en charge le traitement des dossiers de demande de réparation, et non pas la caisse primaire d'assurance maladie de l'assuré, comme cela se pratique dans le privé. Demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle dans le secteur public
Une maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque professionnel. Il existe une possibilité de reconnaissance en maladie professionnelle, même si la... Matérialité des faits, imputabilité des lésions
Lorsque l'agent de l'Etat a réalisé une déclaration de maladie professionnelle, la reconnaissance du caractère professionnel suppose la vérification par l'administration de la matérialité des faits... Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une maladie professionnelle
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une incapacité permanente partielle à la suite d'une maladie professionnelle mais qui continuent à travailler. En... Maladie professionnelle : indemnisation d'un fonctionnaire après la cessation d'activité
Ce n'est que dans certaines conditions qu'un agent titulaire de la fonction publique peut prétendre à une indemnisation pour une maladie professionnelle, qu'elle figure ou non dans un tableau, et... 
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