Reclassement professionnel après déclaration de MP, maladie professionnelle
Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle.
Les maladies les plus souvent reconnues au titre des maladies professionnelles:
- Des affections péri-articulaires, les TMS, Troubles musculo squelettiques
- Des maladies dues à l’amiante.
- Des affections de la colonne lombaire, etc
Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle.
L’employeur, aidé du médecin du travail, doit reclasser le salarié.
En l’absence de possibilité de reclassement
Un licenciement pour inaptitude sera prononcé.
Les indemnités de licenciement seront doublées comme dans le cas de licenciement à la suite d’un accident du travail.
Depuis 10 ans, forte augmentation du nombre de maladies professionnelles reconnues, car davantage de maladies sont reconnues et les médecins, et les salariés sont mieux informés.
Tableaux des maladies professionnelles associés :
Tableau n°30 RG : Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante (13,4 KiB, 48 617 hits)
Tableau n°30 Bis RG : Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante (8,4 KiB, 22 212 hits)
Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (75,6 KiB, 500 651 hits)
Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier (7,1 KiB, 119 599 hits)
Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes (7,3 KiB, 247 630 hits)
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Réparation d’une maladie professionnelle
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- Liste des tableaux de maladies professionnelles du régime général
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- Les maladies respiratoires reconnues en maladies professionnelles
- Les maladies professionnelles dans la fonction publique
- Déclaration et reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture
- Liste des tableaux de maladies professionnelles du régime agricole
- Maladies professionnelles : jurisprudence
- Retraite pour inaptitude : comparaison avec les retraites « normales »
- Retraite anticipée au titre de la pénibilité
Sites Internet conseillés :
- Barème d’invalidité pour les maladies professionnelles
- Site de la CRAMIF, Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France, entièrement consacré aux maladies professionnelles, régime général ou agricole
- Site officiel du service-public : accidents du travail et maladies professionnelles
- Formulaire de déclaration de maladie professionnelle
- Adresses des consultations de pathologies professionnelles en France
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