Maladies professionnelles : jurisprudence


Description :

La jurisprudence est abondante dans le domaine des maladies professionnelles. Elle est importante à connaître puisqu’une jurisprudence sûre a même valeur que la loi.

Jurisprudence : employeur, MP, maladie professionnelle

Lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée, l’employeur en est informé par la caisse de Sécurité sociale.  La maladie professionnelle est parfois jugée imputable à une faute inexcusable de l’employeur.

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Justice-Santé au travail

Jurisprudence : reconnaissance de la MP, maladie professionnelle

La jurisprudence sûre a même valeur que la loi. Le site Legifrance permet de consulter l’essentiel de la jurisprudence. Les maladies professionnelles font l’objet d’une jurisprudence abondante.

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Autres sous-thématiques abordées :