Indemnisation d’un fonctionnaire après la cessation d’activité dans le cadre d’une MP, maladie professionnelle

Travail sur écran-Santé au travail

Ce n’est que dans certaines conditions qu’un agent titulaire de la fonction publique peut prétendre à une indemnisation pour une maladie professionnelle, qu’elle figure ou non dans un tableau, et continue à être indemnisé quand il a cessé de travailler.

Poursuite de l’indemnisation après la cessation de l’activité
Maladie professionnelle survenue après la cessation du travail
Réversion d’une allocation temporaire d’invalidité

Poursuite de l’indemnisation après la cessation de l’activité

Pour que l’agent soit indemnisé et continue à l’être après avoir cessé le travail, il faut que l’une des conditions suivantes soit remplie :

  • soit il a bénéficié de l’attribution d’une ATI au titre de la maladie d’origine professionnelle pendant son activité professionnelle ;
  • soit une radiation des cadres a été prononcée en raison de l’aggravation de l’invalidité qui a ouvert droit à l’ATI, dans ce cas l’allocation est remplacée par une rente d’invalidité, il s’agit d’une rente viagère.

Un fonctionnaire titulaire peut également être indemnisé pour une maladie contractée dans l’exercice de ses fonctions si la consolidation intervient après la radiation des cadres.

Dans ce cas, l’ATI est accordée de façon définitive et ne peut pas faire l’objet de révisions.

Maladie professionnelle survenue après la cessation du travail

C’est le cas des pathologies liées à une exposition à l’amiante, par exemple, c’est à dire lorsque le délai d’apparition est très long.

Dans ce cas, conformément au décret n° 2000-1020 du 17 octobre 2000,le droit à l’allocation temporaire d’invalidité, ATI, est ouvert, que la maladie figure ou non dans un tableau du régime général.

Réversion d’une allocation temporaire d’invalidité

Contrairement au régime général, l’allocation temporaire d’invalidité n’est pas réversible aux ayants-droits du fonctionnaire lors de son décès.
Dans le régime général, une rente d’IPP peut être réversible sur le conjoint, si le titulaire de la rente en a fait la demande de son vivant.

Par contre dans le cas de décès reconnu imputable au service, il peut être attribué au conjoint survivant, en plus de la pension de réversion, une réversion de la rente d’invalidité.

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