Le médecin de santé au travail est soumis au secret médical . Pour chaque salarié, il réalise un dossier médical , certains éléments sont communicables, d'autres ne le sont pas.

>> Contenu du dossier médical: les éléments communicables >> Contenu du dossier médical: les éléments non communicables

 Contenu du dossier médical: les éléments communicables

• Fiche d’identification du salarié.
  
  
• Antécédents médicaux et personnels du salarié.
  
  
• Conclusions des examens cliniques successifs.
  
  
• Compte rendu des examens complémentaires.
  
  
• La correspondance technique, qui équivaut à un compte rendu.
  
  
• L’identification de l’entreprise et des entreprises précédentes.
  
  
• Les postes occupés dans l’entreprise et les précédentes.
  
  
• Définition du poste de travail, tâches effectuées.
  
  
• Risques connus du poste de travail.
  
  
• Résultats des mesurages effectués au poste de travail ( bruit, poussières….).
  
  
• La détermination de l’aptitude.
  
  
• Les conseils de prévention donnés.
  
  
• L’avis d’aptitude, ou d’inaptitude, les réserves faites.
  
  
• L’avis éventuel demandé au médecin inspecteur régional du travail ( article R 241-51-1).
  
  
• L’attestation d’exposition, qui permet la surveillance post professionnelle.
  

 Contenu du dossier médical: les éléments non communicables

• Les informations sans relation avec l’ activité de prévention.
  
  
• Les courriers de l’employeur au médecin du travail.
  
  
• Les notes personnelles du médecin du travail.
  
  
• Les informations recueillies ou adressées par des tiers.
  
  
• Les informations susceptibles de dévoiler un secret de fabrique.
  
  
• Des informations confidentielles de l’entreprise.

Mise à jour 11 Septembre 2007